MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AGENTS TECHNIQUES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 0.00 Euro(s) HT Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre comprend …

CPV: 79620000 Személyzettel és ideiglenes személyzettel való ellátási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AGENTS TECHNIQUES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Díjat odaítélő szervezet:
Mairie de Gonesse
Díj száma:
25S07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AGENTS TECHNIQUES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 0.00 Euro(s) HT Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre comprend des prestations de nettoyage courant et approfondi des locaux pour le service entretien des bâtiments communaux et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville
Identifiant de la procédure : 523c37ff-1491-4fd4-9028-0cddb9ab8e6d
Identifiant interne : 25S07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants annuels de cet accord-cadre sont les suivants : Montant minimum : 0,00 euro(s)Montant maximum : 200 000,00 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL - AGENTS TECHNIQUES POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 0.00 Euro(s) HT Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 800 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre comprend des prestations de nettoyage courant et approfondi des locaux pour le service entretien des bâtiments communaux et cérémonies ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville
Identifiant interne : S-PF-1655270

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 349284-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 1-Valeur technique (voir article 8.2 du Règlement de Consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2-Prix des prestations : Bpu
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : APPEL SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s07
Titre : Mise A Disposition De Personnel - Agents Techniques Pour Les Batiments Communaux
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 04625A30-A99F-1C4B-4543A84D42A4D623
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 04625A50-DFBB-CE00-AC3E0CF1622D1029
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APPEL SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1655270-1-0-1
Adresse postale : 14 Av De L'Europe
Ville : Villiers-Le-Bel
Code postal : 95400
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdefrance@appelservice.fr
Téléphone : 0139852479
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46b121cb-577d-4ace-a9af-e2cb1f103f17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560925-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025