Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain

Marché public de services pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain

CPV: 60112000 Közúti tömegközlekedési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Díjat odaítélő szervezet:
CC du Pays de Sainte Odile
Díj száma:
2025-MAS-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description : Marché public de services pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Identifiant de la procédure : 4688aa20-4632-469d-8499-426ddf167544
Avis précédent : e88fcf67-5b08-4816-9e59-556a0989bab5-01
Identifiant interne : 2025-MAS-04
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Identifiant interne : 2025-MAS-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36-38 RUE MARECHAL KOENIG
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 44 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 60 / 100 points
Critère :
Type : Prix
Nom : Critères prix
Description : 40 / 100 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Néant

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification - Plein contentieux : La justice peut être saisie par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du marché, de ses pièces, conventions et protocole attachés, ou de certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles - REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 696 802 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS OBERNAI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-MAS-04 KEOLIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 696 802 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-MAS-04
Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 03/09/2025
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement : 24670108000011
Adresse postale : 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : camille.kieffer@ccpso.com
Téléphone : +33 388956924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS OBERNAI
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 51980384500014
Adresse postale : 7 RUE DE LA GARE
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3c63a5f9-8989-41ad-a6a9-3f6e63ce765a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 09:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593190-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025