Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain

Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain

CPV: 60112000 Közúti tömegközlekedési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Díjat odaítélő szervezet:
CC du Pays de Sainte Odile
Díj száma:
2025-MAS-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Identifiant de la procédure : 3a7b8d54-5c73-4f32-b680-f8c1cc49be5d
Identifiant interne : 2025-MAS-04
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36-38 rue du Maréchal Koenig
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Description : Marché public pour la gestion et l'exploitation du service de transport public urbain
Identifiant interne : 2025-MAS-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 36-38 Rue du Maréchal Koenig
Ville : THANVILLE
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : 60 / 100 points - Pertinences des modalités d'organisation de l'exploitation : 20 % - Relations avec les usagers : 20 % - Moyens humains : 5 % - Moyens matériels et maintenance : 10 % - Impact environnemental : 10 %
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : 40 / 100 points

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : à tout stade, jusqu'à la signature du contrat ­ Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à partir du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification ­ Plein contentieux : 2 mois dès la publication d'un avis d'attribution et des modalités de sa consultation ­ REP : 2 mois dès les mesures de publicité liées à la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays de Sainte Odile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 167 096 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KEOLIS OBERNAI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-MAS-04 Keolis Obernai
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 167 096 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-MAS-04
Organisation qui signe le marché : CC du Pays de Sainte Odile

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Pays de Sainte Odile
Numéro d’enregistrement : 24670108000011
Adresse postale : 36-38 RUE DU MARECHAL KOENIG
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : mathilde.herbst@ccpso.com
Téléphone : +33 388956924
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KEOLIS OBERNAI
Numéro d’enregistrement : 51980384500014
Adresse postale : 7 RUE DE LA GARE
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuel.kuhn@keolis.com
Téléphone : 03 88 81 06 71
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3df35511-d377-447c-921a-87e49f3b0340 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467947-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025