Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes

La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols à la passation et l'exécution d'un Contrat de performance énergétique. Ce Marché est un …

CPV: 09000000 Kőolajtermékek, tüzelőanyagok, villamos energia és egyéb energiaforrások, 09100000 Tüzelőanyagok, 50720000 Központi fűtéssel kapcsolatos javítási és karbantartási szolgáltatások, 50721000 Fűtőberendezések üzemkésszé tétele
A végrehajtás helye:
Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Châteauroux
Díj száma:
M24-032GRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Actions Sociales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Déols
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune Le Poinçonnet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Maur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance énergétique conclu en groupement de commandes
Description : La Ville de Châteauroux a lancé un groupement de commandes, associant la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, le Centre communal d'action sociale de Châteauroux, la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols à la passation et l'exécution d'un Contrat de performance énergétique. Ce Marché est un marché public global de performance tel que visé à l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique : afin d'atteindre les objectifs mentionnés dans le Programme Fonctionnel de ce contrat, l'opérateur économique qui sera déclaré attributaire devra réaliser un programme de travaux d'économie d'énergie et prendre en charge l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments des différents membres du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : 9de26f90-f038-4238-bc82-ad19f9d52623
Avis précédent : 20aed663-00d3-41a4-b0c4-7bca9e6f9fb8-01
Identifiant interne : M24-032GRP
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : En application du Code de la commande publique, la procédure se déroule en deux étapes distinctes et successives : Phase n°1 : Candidatures (objet du présent avis de marché) Phases n°2 : Offres (invitation à dialoguer et mise à disposition du DCE complet avec les 3 équipes admises à entamer le dialogue. Se reporter au règlement de la consultation pour de plus amples informations.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les différents bâtiments communaux des membres du groupement.
Ville : Châteauroux, Déols, CCAS de Châteauroux, Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, Saint-Maur, Le Poinçonnet
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats intéressés sont invités à remettre un dossier de candidature dont les éléments constitutifs sont définis au règlement de la consultation. Les candidatures recevables seront ensuite analysées en application des critères de sélection définis au règlement de la consultation. À l'issue de cette analyse, les trois premiers candidats seront retenus pour la seconde phase de la procédure de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bâtiments « tertiaires » des membres du groupement
Description : Pour le lot n°1, le patrimoine est divisé par Membre et par type de contrat d'exploitation : Groupe 1 : Ville de Châteauroux Sous-groupe 1.1 : Sites MTI (61 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites CP (25 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites PF (32 sites) Groupe 2 : Châteauroux Métropole Sous-groupe 2.1 : Sites MTI (3 sites) Sous-groupe 2.2 : Sites PF (2 sites) Groupe 3 : CCAS Sous-groupe 3.1 : Sites MTI (3 sites) Sous-groupe 3.2 : Sites PF (5 sites) Groupe 4 : Ville de Saint-Maur Sous-groupe 4.1 : Sites MTI (4 sites) Sous-groupe 4.2 : Sites PF (10 sites) Sous-groupe 4.3 : Sites CP (4 sites) Groupe 5 : Ville du Poinçonnet Sous-groupe 5.1 : sites MCI (1 chaufferie centrale et 15 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites PF (3 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites CP (1 site) Groupe 6 : Ville de Déols Sous-groupe 1.1 : Sites MTI (28 sites) Sous-groupe 1.2 : Sites PF (4 sites) Sous-groupe 1.3 : Sites CP (3 sites)
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Châteauroux listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments de la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Châteauroux listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Saint-Maur listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville : Saint-Maur
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Le Poinçonnet listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville : Le Poinçonnet
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bâtiments de la Ville de Déols listés dans les pièces du DCE (la liste détaillée sera transmise en phase offre) Se reporter au DCE (phase offre)
Ville : Déols
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Part des prestations confiées à des PME-TPE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer l'une des voies de recours énoncées ci-dessous auprès du Tribunal administratif de Limoges, sis 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Tél. : 05.55.33.91.55 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts au destinataire du présent courrier : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai minimal de 11 jours court à compter de l'envoi du présent courrier, et la signature du marché, vous permettant, si vous le souhaitez, d'exercer ce référé. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châteauroux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châteauroux -
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Centre aquatique Balsan'éo
Description : Ce lot relève uniquement du membre Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre aquatique intercommunal Balsan'eo 2 Boulevard Valéry Giscard d'Estaing
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des mesures d'exécution envisagées pour apprécier la valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Part des prestations confiées à des PME-TPE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer l'une des voies de recours énoncées ci-dessous auprès du Tribunal administratif de Limoges, sis 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Tél. : 05.55.33.91.55 - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les recours suivants - pouvant être introduits devant le Tribunal administratif de Limoges - sont notamment ouverts au destinataire du présent courrier : • référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai minimal de 11 jours court à compter de l'envoi du présent courrier, et la signature du marché, vous permettant, si vous le souhaitez, d'exercer ce référé. • référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. • recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châteauroux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châteauroux -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 983 733 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 983 733 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 10
Description : Dans le cadre du présent marché global, la part minimale que le titulaire s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24-032GRP Lot 1
Titre : Contrat de Performance énergétique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauroux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55204695503195
Adresse postale : 6 rue Léandre Pourcelot
Ville : SAINT CYR SUR LOIRE
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : direction-mcp.frb2b@engie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République CS 80509
Ville : Châteauroux
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Téléphone : 0254083591
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Actions Sociales
Numéro d’enregistrement : 26360018100097
Adresse postale : 1 rue de la Manufacture Royale
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254344621
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Déols
Numéro d’enregistrement : 21360063800018
Adresse postale : 2 avenue du Général de Gaulle
Ville : Déols
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : karim.dahmane@ville-deols.fr
Téléphone : 0254345860
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune Le Poinçonnet
Numéro d’enregistrement : 21360159400012
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Le Poinçonnet
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : emailmairie@ville-lepoinconnet.fr
Téléphone : 0254605535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Saint Maur
Numéro d’enregistrement : 20005805500019
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Maur
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : dgs@saint-maur36.com
Téléphone : 0254082630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-talimoges@juradm.fr
Téléphone : 05555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 969242ec-40fb-42b7-92d8-536108c19fc5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00354137-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025