Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au HAVRE

Il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché. L'ouvrage, de capacité d'accueil 400 élèves, sera d'une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d'enseignement, des espaces d'accompagnement à l'enseignement, des locaux de coordination, des …

CPV: 45214000 Oktatással és kutatással kapcsolatos épületek kivitelezése, 50700000 Épületszerelvény-javítási és -karbantartási szolgáltatások, 71240000 Építészeti, mérnöki és tervezési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au HAVRE
Díjat odaítélő szervezet:
Département de la Seine-Maritime - DCE1
Díj száma:
202311031119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au HAVRE
Description : Il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché. L'ouvrage, de capacité d'accueil 400 élèves, sera d'une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d'enseignement, des espaces d'accompagnement à l'enseignement, des locaux de coordination, des espaces de restauration ainsi que des locaux logistiques et des aires extérieures
Identifiant de la procédure : 9fc8f9e9-d554-4ccc-a2a9-5395915092af
Identifiant interne : 202311031119
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au HAVRE
Description : Il est précisé que les travaux de désamiantage, curage et démolition des bâtiments ne sont pas dans le périmètre du marché. L'ouvrage, de capacité d'accueil 400 élèves, sera d'une surface de 4 000 m2 et comprendra notamment des locaux d'enseignement, des espaces d'accompagnement à l'enseignement, des locaux de coordination, des espaces de restauration ainsi que des locaux logistiques et des aires extérieures
Identifiant interne : T-PF-1394832

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : cout d'investissement et d'exploitation maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : qualité de l'architecture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : performance technique environnementale et social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : respect du calendrier et de l'organisation du chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : part des prestation confiées à des Pme et artisans
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 529 534 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOGEA NORD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEA NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 11 529 534 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-137
Titre : Marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour la restructuration, reconstruction du collège Les Acacias au Havre
Date de conclusion du marché : 20/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0EAFD4C-C517-6CBF-265C662B0C95E9F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d’enregistrement : 52746
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A0EAFD8A-B948-8BFB-380A010F899AF1E8
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOGEA NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1394832-1-0-1
Adresse postale : 10 Bd Ferdinand De Lesseps
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : 0227089000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5ff510b-9009-4ced-b866-2ce501c56bc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 14:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00204916-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025