MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS

OPENBARE AANBESTEDING MET ALS VOORWERP DE GESPREIDE LEVERING VAN BRANDSTOFFEN VOOR WEGVERVOER MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS OPENBARE AANBESTEDING MET ALS VOORWERP DE GESPREIDE LEVERING VAN BRANDSTOFFEN VOOR WEGVERVOER MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS

CPV: 09000000 Kőolajtermékek, tüzelőanyagok, villamos energia és egyéb energiaforrások
Határidő:
2025. június 26. 10:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS
Díjat odaítélő szervezet:
Gewestelijk agentschap voor netheid - Net Brussel
Díj száma:
BP 24/2489

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS
Description : MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS
Identifiant de la procédure : 9d2c28b1-801e-4119-a872-f15cc04eacf1
Identifiant interne : BP 24/2489
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BP 24/2489 - 1
Description : MARCHÉ PUBLIC AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE ÉCHELONNÉE DE COMBUSTIBLES ROUTIERS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : « Le soumissionnaire évincé qui introduit un recours en suspension est invité à nous adresser une information écrite en ce sens dans le même délai de 15 jours. Cette information écrite doit être adressée à mon attention à l’Agence régionale pour la Propreté, avenue de Broqueville 12 à 1150 Bruxelles, par courriel ( mathieu.postal@arp-gan.be ) au cours du même délai. La présente décision peut en outre faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à dater du lendemain de la notification de la décision. Les formes de la requête en annulation sont décrites dans l'arrêté du régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. Le recours est formé par une requête datée et signée par vous ou par un avocat. Cette requête doit être envoyée par lettre recommandée à Monsieur le Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours en dommages et intérêts et d’un recours en déclaration d’absence d’effets devant le juge judiciaire, conformément aux règles de compétence et de procédure fixées par les lois et arrêtés relatifs à l’instance de recours. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans un délai de, respectivement, 5 ans pour le recours en dommages et intérêts et 30 jours pour celui en déclaration d’absence d’effets, à dater du lendemain de la notification de la décision. Vous pouvez de plus contacter Ombuds Bruxelles, institution indépendante de médiation entre les administrés et les administrations : • en ligne : www.ombuds.brussels ; • par mail : plaintes@ombuds.brusse ls ; • par téléphone : +32 2 549 67 00 ; • par courrier ou sur rendez-vous : Ombuds Bruxelles, Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement : 0241347282_4741
Adresse postale : Avenue de Broqueville 12
Ville : Woluwe-Saint-Pierre
Code postal : 1150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e-notif@arp-gan.be
Téléphone : +32 27780811
Télécopieur : +32 27802888
Adresse internet : https://www.arp-gan.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Rue de la science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1603a580-5901-4cea-a740-46131fac103e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00331337-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025