Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône

Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône

CPV: 50324100 Rendszer-karbantartási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Díj száma:
CCRS25TRAITEAUPISCINE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Description : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Identifiant de la procédure : 206a03e4-86b5-442b-b1e7-e463b0a47a45
Identifiant interne : CCRS25TRAITEAUPISCINE
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Portail
Ville : POUILLY-SUR-SAONE
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 324 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Description : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Portail
Ville : POUILLY-SUR-SAONE
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 324 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 411 733 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 411 733 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCRS25TRAITEAUPISCINE
Titre : Marché pour l'assistance technique à l'exploitation des installations de traitement d'eau de l'espace aquatique Fernand-BONNIN à Pouilly-sur-Saône
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/08/2025
Date de conclusion du marché : 08/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Numéro d’enregistrement : 24210150900014
Département : Département Côte-d'Or
Adresse postale : 15 bis Grande Rue du Faubourg Saint Michel
Ville : Seurre
Code postal : 21250
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : veronique.charton@rivesdesaone.fr
Téléphone : +33 676580641
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.rivesdesaone.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : Département Côte-d'Or
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 038073910
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Département : Département Rhône
Adresse postale : 3 rue de la charité
Ville : Lyon Cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 380908757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU
Numéro d’enregistrement : 57202552611703
Département : Département Côte-d'Or
Adresse postale : 15 rue Jean-François Champollion
Ville : BEAUNE
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dev.bourgogne-centre@veolia.com
Téléphone : +33 042620610
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46fd9e98-dc74-48d1-8118-ca849c989a33 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 11:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00562061-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025