Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté

Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté

CPV: 45000000 Építési munkák, 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások, 50700000 Épületszerelvény-javítási és -karbantartási szolgáltatások, 71320000 Mérnöki tervezési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Díjat odaítélő szervezet:
CROUS BFC
Díj száma:
2025-026-TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS BFC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Description : Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 1c85a5cf-5e90-45fa-9c08-9b34c339e126
Identifiant interne : 2025-026-TVX
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RESIDENCE UNIVERSTAIRE Jean Paul SARTRE 1 RUE GASTON DEFFERRE
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation (n°25-87894 publié au BOAMP le 1er août 2025)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 446 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant estimé de la tranche ferme et de la tranche optionnelle en Euros HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribué aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 62 450 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Description : Marché global de performance (MGP) - Réhabilitation de la résidence SARTRE à Belfort - CROUS Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne : 2025-026-tvx

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Options :
Description des options : Le marché comporte des tranches : Une tranche ferme : La tranche ferme de l'opération porte sur la réalisation des études de conception pour l'ensemble du projet (tour et barre) et la réalisation des travaux de la tour uniquement, conformément aux éléments décrits à l'article 3.8.1 du programme général de l'opération, ainsi que l'exploitation-maintenance de la tour ainsi que de la sous-station située dans la barre. Une tranche optionnelle : La tranche optionnelle de l'opération porte sur la réalisation des travaux de la barre, conformément aux éléments décrits à l'article 3.8.2 du programme général de l'opération ainsi que l'exploitation-maintenance de la barre (hors sous-station déjà prévue dans la tranche ferme). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RESIDENCE UNIVERSTAIRE Jean Paul SARTRE 1 RUE GASTON DEFFERRE
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 106 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le dialogue compétitif se déroule en trois phases (i) Une phase candidature (ii) Une phase dialogue comprenant 2 rendus successifs (iii) Une phase offre finale. Le rendu en phase offre finale sera d'un niveau APS+ Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue, afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS pour la remise d'un APS+ en offre finale. L'acheteur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le montant prévisionnel indiqué dans l'avis de publicité correspond au montant du marché, tranche ferme et tranche optionnelle, en Euros HT. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des plis. Le montant de la prime attribué aux 3 candidats ayant remis une offre est fixée à la somme forfaitaire et ferme de 62 450 euro(s) HT. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché sera déduite de la rémunération de ses prestations. La prime sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le Règlement de la consultation fixe les niveaux minimum de capacité indiqués à l'article 11.3 : Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution. (1) Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur les trois derniers exercices : 10 M Euros (2) Capacités techniques et professionnelles : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (i) Une compétence "Réalisation de travaux", (ii) Une compétence "Architecturale", (iii) Une compétence "Bureau d'étude technique tous corps d'état (structure, VRD, CVC-plomberie, CFO-CFA, second-oeuvre et SSI)" (iv) Une compétence "Ingénierie énergétique et environnementale, PMV et commissionnement" (v) "Exploitation-maintenance". Les critères d'analyse des candidatures sont fixés à l'article 11.4 du RC : Critère 1 : "Qualité et pertinence des références présentées, évaluée au regard des références proposées pour les compétences imposées" : 60% Critère 2 : "Capacités professionnelles et techniques du groupement, évaluées au regard de la composition et des moyens de l'équipe présentée" : 40%

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Critère 1 : Qualité et pertinence des références présentées, évaluée au regard des références proposées pour les compétences imposées : 60%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Critère 2 : Capacités professionnelles et techniques du groupement, évaluées au regard de la composition et des moyens de l'équipe présentée : 40%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Coût global du marché : 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et fonctionnelle du projet : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique, environnementale, performancielle et exploitation-maintenance : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du groupement, du chantier et de l'opération : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution du marché global confiée à des PME : 5%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS BFC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS BFC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS BFC
Organisation qui traite les offres : CROUS BFC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS BFC
Numéro d’enregistrement : 13002443300018
Adresse postale : 32 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : myriam.boudjemaa@crous-bfc.fr
Téléphone : +33381484600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANÇON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9023a09-d2e4-4fd4-bb68-b676d1d595ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594963-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025