MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DES ZONES D'ACTIVITES TRANSMARCK ET DE LA TURQUERIE

Les travaux seront à réaliser sur les Zones d'Activités de TRANSMARCK et de la TURQUERIE, située au nord de l'autoroute A16 entre les villes de CALAIS (62100) et MARCK (62730) Lot n°1 : Tronçons n°18, n°19, n°20, n°21, n°22 et n°23 Lot n°2 : Tronçons n°25, n°27, n°29, n°30, n°31, …

CPV: 45340000 Kerítés, korlát és biztonsági berendezések szerelése
Határidő:
2025. május 16. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DES ZONES D'ACTIVITES TRANSMARCK ET DE LA TURQUERIE
Díjat odaítélő szervezet:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Díj száma:
C_DGATID_2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE SECURISATION DES ZONES D'ACTIVITES TRANSMARCK ET DE LA TURQUERIE
Description : Les travaux seront à réaliser sur les Zones d'Activités de TRANSMARCK et de la TURQUERIE, située au nord de l'autoroute A16 entre les villes de CALAIS (62100) et MARCK (62730)
Identifiant de la procédure : a0b9cbf9-9481-451f-826a-187528150647
Identifiant interne : C_DGATID_2025-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Tronçons n°18, n°19, n°20, n°21, n°22 et n°23
Description : Lot n°1 : Tronçons n°18, n°19, n°20, n°21, n°22 et n°23
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 06/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE -
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF LILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Tronçons n°25, n°27, n°29, n°30, n°31, n°32, n°33, n°34, n°35b, n°43 à n°52, n°53, n°55, n°56, n°57, n°58, n°59, n°60, n°61 et n°62
Description : Lot n°2 : Tronçons n°25, n°27, n°29, n°30, n°31, n°32, n°33, n°34, n°35b, n°43 à n°52, n°53, n°55, n°56, n°57, n°58, n°59, n°60, n°61 et n°62
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 06/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSITRATIF LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Numéro d’enregistrement : 20009075100013
Adresse postale : 76 boulevard Léon Gambetta
Ville : Calais
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone : +33 321195500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSITRATIF LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : Cité administrative Marianne 2 boulevard de Strasbourg BP90219
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad25188b-6c0d-4210-a4d7-8edaa91edc58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00241019-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025