MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION DE HUIT CHARGEURS ET D'UN PRÉPOSÉ AFFECTÉ AU NETTOYAGE DES CAMIONS DE COLLECTE

MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION DE HUIT CHARGEURS ET D'UN PRÉPOSÉ AFFECTÉ AU NETTOYAGE DES CAMIONS DE COLLECTE Le présent marché consiste en la mise à disposition de huit chargeurs à temps plein, pour travailler aux collectes en porte à porte des ordures ménagères en conteneurs ou …

CPV: 79620000 Személyzettel és ideiglenes személyzettel való ellátási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 25. 08:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION DE HUIT CHARGEURS ET D'UN PRÉPOSÉ AFFECTÉ AU NETTOYAGE DES CAMIONS DE COLLECTE
Díjat odaítélő szervezet:
BEP Environnement
Díj száma:
PPP0Y3-1549/5166/ETA 01/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION DE HUIT CHARGEURS ET D'UN PRÉPOSÉ AFFECTÉ AU NETTOYAGE DES CAMIONS DE COLLECTE
Description : MARCHÉ DE SERVICE POUR LA MISE À DISPOSITION DE HUIT CHARGEURS ET D'UN PRÉPOSÉ AFFECTÉ AU NETTOYAGE DES CAMIONS DE COLLECTE
Identifiant de la procédure : 1e1012d3-f8c0-43b5-bb34-58771aa99901
Identifiant interne : PPP0Y3-1549/5166/ETA 01/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de huit chargeurs affectés à la collecte des déchets au départ du SIGD de Floreffe
Description : Le présent marché consiste en la mise à disposition de huit chargeurs à temps plein, pour travailler aux collectes en porte à porte des ordures ménagères en conteneurs ou en sacs, des déchets organiques, des PMC et des papiers & cartons au départ du SIGD de Floreffe. Le descriptif de cette fonction est repris dans la troisième partie : Description des exigences techniques.
Identifiant interne : ETA 01/2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût total des prestations HTVA
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibilité d'un Conseiller en prévention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Frais de déplacement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1549/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur observe un délai d'attente de 15 jours calendrier entre avis et la conclusion du marché, conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Ce délai prend cours le lendemain du jour de l'envoi de la communication. Il sera également possible d'introduire un recours en annulation contre la décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou son avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition d'un préposé affecté au nettoyage des camions de collecte du SIGD de Floreffe
Description : Le présent marché consiste en la mise à disposition d'un préposé affecté au nettoyage des camions de collecte du SIGD de Floreffe. Le descriptif de cette fonction est repris dans la troisième partie : Description des exigences techniques.
Identifiant interne : ETA 01/2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût total des prestations HTVA
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Disponibilité d'un Conseiller en prévention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Frais de déplacement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1549/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/06/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Le pouvoir adjudicateur observe un délai d'attente de 15 jours calendrier entre avis et la conclusion du marché, conformément à l'article 11 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Ce délai prend cours le lendemain du jour de l'envoi de la communication. Il sera également possible d'introduire un recours en annulation contre la décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par le soumissionnaire ou son avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Vincent Cao
Adresse électronique : vca@bep.be
Téléphone : +32 81718216
Télécopieur : +32 81718250
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cb7a0016-58d3-4831-ba70-dc6f0e50d587 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00336434-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025