Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel

Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources » Nettoyage des …

CPV: 90910000 Takarítási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Saverne
Díj száma:
2025-13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saverne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Description : Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition de personnel
Identifiant de la procédure : 903632df-aaa6-499c-88ae-ebdde9a7fc97
Avis précédent : 462aa9ef-8422-4fdc-8edf-f0c33e5f3a5e-01
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services passé en appel d'offres ouvert (articles R2124-2 1° et R2161-2 à -5 CCP)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78 Grand'rue
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché de prestations de nettoyage de divers sites de la Ville de Saverne comprenant uniquement la mise à disposition du personnel. Le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, à bons de commande sans minimum et sans maximum (articles L 2125-1 et R 2121-8 du Code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Description : Nettoyage des écoles-WC publics et Bâtiments : « Ecole primaire Sources / Ecole maternelle du Centre / WC publics / Centre technique municipal / Gymnase Sources »
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78 Grand'rue
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique :selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Description : Nettoyage des bâtiments et écoles : « Bibliothèque / Ecole primaire du Centre / Ecole de musique / Ecole Séquoia / Quai du canal »
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78 Grand'rue
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saverne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saverne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Description : Nettoyage des bâtiments réservés à l'insertion : « Impasse de la Fontaine / Ilot du Moulin / Foyer Saint Joseph / Centre Louise Weiss / Stade Fetter / Récollets ». Ce lot n°3 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, en application de l'article L 2113-13 du code de la commande publique
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 78 Grand'rue
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter du 11 août 2025 ou de sa notification si cette date est postérieure au 11 août 2025. Il est conclu pour une durée d'un (1) an ferme, reconductible trois (3) fois de manière tacite pour la même durée, sauf dénonciation deux (2) mois avant la date d'expiration, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Visite possible sur rendez-vous Début prévisionnel des prestations : 11/08/2025 Modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : Les entreprises intéressées par la présente consultation peuvent télécharger le DCE sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu Conditions d'envoi et remise des offres : selon l'article 6 du RC. Renseignements : Administratif : M. Gilles DORSI : 03.88.71.52.98 ou g.dorsi@mairie-saverne.fr Technique : M. Patrick SUHR : 03 88 71 57 86 ou suhr@mairie-saverne.fr Critères de sélection des candidatures : selon les critères mentionnés à l'article 7 du RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : selon les critères mentionnés à l'article 8 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°359894)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 104 004 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 539 148 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HOLDER PROPRETE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-13 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 134 787,24 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 457 716 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SNJM
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-13 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 114 429,9 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 107 140 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025-13 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 26 785,56 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-13 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saverne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saverne
Numéro d’enregistrement : 21670437900017
Adresse postale : Mairie de Saverne 78 Grand'rue Direction des affaires générales
Ville : Saverne
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : g.dorsi@mairie-saverne.fr
Téléphone : 0388715271
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176700052
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HOLDER PROPRETE SARL
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 53390380300021
Adresse postale : 1 Route de Paris
Ville : Saverne
Code postal : 67440
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : elisabethholder@yahoo.fr
Téléphone : 06 75 63 88 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS SNJM
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 840072490
Adresse postale : 109 route de Bischwiller
Ville : Haguenau
Code postal : 67500
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@enov.alsace
Téléphone : 03 88 25 54 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION ENTRAIDE EMPLOI
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 350584769
Adresse postale : 1 rue de Steinbourg
Ville : Monswiller
Code postal : 67700
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f4fa7ce-95e7-472d-b3b8-44eda2a86832 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00469973-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025