MARCHE DE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2025-2030)

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissionnaire aux comptes et d'un suppléant pour les exercices 2025-2030. La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissionnaire aux comptes et d'un suppléant pour les exercices 2025-2030.

CPV: 79212300 Törvényileg előírt önellenőrzési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
MARCHE DE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2025-2030)
Díjat odaítélő szervezet:
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Díj száma:
DAF/COMPTA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2025-2030)
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissionnaire aux comptes et d'un suppléant pour les exercices 2025-2030.
Identifiant de la procédure : 55ec8f1d-f937-4000-9927-a1c61d39f237
Avis précédent : 79ff439f-5c7d-41ee-94c4-5f6a86def768-01
Identifiant interne : DAF/COMPTA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (Exercices 2025-2030)
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissionnaire aux comptes et d'un suppléant pour les exercices 2025-2030.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire, à prix mixtes conclu pour un montant de : - partie à prix global et forfaire (montant AE) : 62 160,00 euros HT/an, soit 372 960,00 euros HT pour la durée totale du marché - partie à prix unitaires sans mini/maxi : 20 000 euros HT sur totalité marché. Et pour une durée de 6 ans à compter de la tenue du Conseil d'Administration approuvant les comptes de l'exercice de 2024, pour se terminer à l'issue de la tenue Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2030.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 392 960 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RSM PARIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 392 960 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9356
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Organisation qui signe le marché : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et optimisation achats
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : +33 171152673
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RSM PARIS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 80070989100025
Adresse postale : 26 rue Cambacérès
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.auditconseil@rsmfrance.fr
Téléphone : 01 47 69 67 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e6cceb4-6d58-481c-a3ab-9e45e0d175f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00297054-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025