Marché de fournitures portant sur le renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solution (EES) » du Forem

Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solutions (EES) » du Forem pour une année, comprenant les souscriptions existantes des logiciels / solutions Microsoft, la maintenance de licences existantes (accès aux mises à jour et au support) et …

CPV: 48000000 Szoftvercsomag és információs rendszerek
Határidő:
2025. július 16. 14:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Marché de fournitures portant sur le renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solution (EES) » du Forem
Díjat odaítélő szervezet:
Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Díj száma:
DMP2500442/HTNMMN/EES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures portant sur le renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solution (EES) » du Forem
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solutions (EES) » du Forem pour une année, comprenant les souscriptions existantes des logiciels / solutions Microsoft, la maintenance de licences existantes (accès aux mises à jour et au support) et la possibilité de souscription de licences supplémentaires et/ou complémentaires.
Identifiant de la procédure : 1218f709-75c2-44eb-a086-fb37e7e809c8
Identifiant interne : DMP2500442/HTNMMN/EES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html * 2) Tout soumissionnaire (ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre un Document unique de marché européen ou DUME. * 3) Le Document unique de marché européen (DUME) peut être obtenu à l'adresse suivante : https://uea.publicprocurement.be/ Afin de faciliter sa complétude, le soumissionnaire est invité à y importer le fichier XML en annexe à l’avis de marché. * 4) Dans la partie IV Critères de sélection du DUME, l’adjudicateur autorise le soumissionnaire à se contenter de remplir la section "a: Indication globale pour tous les critères de sélection" et le dispense de remplir toute autre section de la partie IV. * 5) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://www.publicprocurement.be/ * 6) Toute information technique relative à la remise d’offre électronique peut être obtenue via le Centre d’aide du BOSA : https://bosa.belgium.be/fr/applications/centre-daide-pour-la-nouvelle-plateforme-e-procurement * 7) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 500.000 euros HTVA. A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché. Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, l’adjudicateur fixe le montant maximal des produits à fournir/des prestations à réaliser au double du montant estimé précité. Fixé au regard de la situation particulière de l’Office (devant sans cesse s’adapter aux réalités de terrain propres à ses missions relatives à l’emploi et à la formation), ce montant représente le montant maximum pouvant être commandé sur la durée totale du marché. * 8) La facturation électronique est obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solution (EES) » du Forem
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat Campus and School Agreement « Microsoft Enrollment for Education Solutions (EES) » du Forem pour une année, comprenant les souscriptions existantes des logiciels / solutions Microsoft, la maintenance de licences existantes (accès aux mises à jour et au support) et la possibilité de souscription de licences supplémentaires et/ou complémentaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Les livraisons des licences/souscriptions seront effectuées au siège central du Forem, à savoir : Boulevard J. Tirou, 104 à 6000 CHARLEROI.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter au Conseil d’Etat différents recours : 1) un recours en annulation qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas (Art. 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 précitée). 2) (pour autant que de besoin) un recours en suspension et/ou en mesures provisoires qui doit être introduit, à peine d’irrecevabilité, dans un délai de 15 jours (10 jours en cas d’application de l’article 18 de la loi susmentionnée) à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas. (Art.15, 23 et 24 de la loi précitée). Les autres formes de recours, délais d’introduction ainsi qu’instance compétente sont spécifiés aux articles 16 et suivants de la loi du 17 juin 2013 susmentionnée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (Le Forem)
Numéro d’enregistrement : 0236363165
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : serviceachat.secretariat@forem.be
Téléphone : +32 71 29 50 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ad97d7dc-e7c9-4480-acfe-b89551715778 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362768-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025