MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE

MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

CPV: 65300000 Áramszolgáltatás és kapcsolódó szolgáltatások
A végrehajtás helye:
MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Díjat odaítélő szervezet:
OPH de la Haute-Saône
Díj száma:
Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Description : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE
Identifiant de la procédure : b318bf9f-6d3d-4aa9-af10-46b306895be0
Avis précédent : 0bcd2677-5db6-4a04-a23a-69e711dae667-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Description : Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique
Identifiant interne : Marché de fourniture et acheminement d'énergie électrique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VOIR CADRE DU MEMOIRE TECNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR CADRE DU MEMOIRE TECNIQUE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENERGIE ELECTRIQUE
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 189651-2025
Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENERGIE ELECTRIQUE
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 189651-2025
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE SA
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENERGIE ELECTRIQUE
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 189651-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de la Haute-Saône
Numéro d’enregistrement : 39960618500011
Adresse postale : 26, rue de Fleurier B.P. 309
Ville : Vesoul cedex
Code postal : 70006
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : bbaptizet@habitat70.fr
Téléphone : 0384961325
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131790381
Adresse postale : 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 0668928533
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TOTALENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergie.com
Téléphone : 0188468295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 2 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-ap@engie.com
Téléphone : 0494016155
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de853e06-1a26-46da-8ab7-15bc2bd0821f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451247-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025