MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LE C.C.A.S. DE LA VILLE DE FRESNES

La présente consultation a pour objet l'achat et livraison de produits et matériels d'entretien en groupement de commandes pour les services municipaux et le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Fresnes. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation …

CPV: 39830000 Tisztítószerek, 39812100 Padlófényesítő
Határidő:
2025. szeptember 8. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LE C.C.A.S. DE LA VILLE DE FRESNES
Díjat odaítélő szervezet:
Commune de Fresnes
Díj száma:
25011

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fresnes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LE C.C.A.S. DE LA VILLE DE FRESNES
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et livraison de produits et matériels d'entretien en groupement de commandes pour les services municipaux et le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Fresnes. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : b3c51856-04c1-48d3-a5fc-747dc97adbc3
Identifiant interne : 25011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Pierre et Marie CURIE
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LE C.C.A.S. DE LA VILLE DE FRESNES
Description : La présente consultation a pour objet l'achat et livraison de produits et matériels d'entretien en groupement de commandes pour les services municipaux et le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de la Ville de Fresnes. La description des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP
Identifiant interne : 25011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place Pierre et Marie Curie
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Durée initiale de l'accord-cadre : 12 mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois (3) mois au moins avant la date de l'échéance annuelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : critère prix (50%) : Il est jugé au regard des sous critères suivants : 1- Prix des produits figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) (40%) ; 2- Pourcentage de remise consenti par le candidat sur les articles du catalogue (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40%) : Elle sera jugée au regard des sous cirières suivants : 1- Performance technique et environnementale des produits proposés (15%) ; 2- Qualité des échantillons (15%) 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison (10%) : Les délais proposés par le candidat seront appréciés au regard des délais de référence indiqués dans l'article 5.1 du CCTP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www. telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fresnes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fresnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fresnes
Organisation qui traite les offres : Commune de Fresnes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Fresnes
Numéro d’enregistrement : 21940034800013
Adresse postale : 1 place Pierre et Marie CURIE
Ville : Fresnes
Code postal : 94260
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@fresnes94.fr
Téléphone : 0149845656
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 253068e2-7008-4ee1-b158-16385337233e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509842-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025