Marché de diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat. La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat.

CPV: 71335000 Mérnöki tanulmány
A végrehajtás helye:
Marché de diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat
Díjat odaítélő szervezet:
Grand Bourg Habitat
Díj száma:
2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat.
Identifiant de la procédure : bc4305c6-4f36-4dfc-8a93-625d883d88d7
Avis précédent : e5056213-6783-4dd1-a58f-28cd93394b94-01
Identifiant interne : 2025-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics immobiliers de Grand Bourg Habitat
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Grand Bourg Habitat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La notation du prix s'effectuera sur la base du montant total de la simulation du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE) pour la comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Sous-critère n°1 - Organisation, qualification et expérience du personnel mis à disposition : 10 points - Sous-critère n°2 - Cas pratiques : 26 points - Sous-critère n°3 - Qualités des rapports de prélèvements : 12 points - Sous-critère n°4 - Qualités du planning prévisionnel : 6 points - Sous-critère n°5 - Qualité de la plateforme Web : 6 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Bourg Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Grand Bourg Habitat
Organisation qui exécute le paiement : Grand Bourg Habitat
Organisation qui signe le marché : Grand Bourg Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/04/2025
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Organisation qui signe le marché : Grand Bourg Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Bourg Habitat
Numéro d’enregistrement : 27010003500012
Adresse postale : 16 avenue Maginot CS31001
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01009
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0474474852
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 868 chemin des Lazaristes
Ville : Saint-Denis les Bourg
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 225cb4e8-6a05-4c4e-997c-7097abadac75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00290976-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025