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Marché de coordination sécurité et protection de la santé niveau I pour la restructuration du collège Anne Frank à Miribel

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 71317200 Egészséggel és biztonsággal kapcsolatos szolgáltatások

Határidő:

2025. május 12. 12:00

A határidő típusa:

Ajánlat benyújtása

A végrehajtás helye:

Marché de coordination sécurité et protection de la santé niveau I pour la restructuration du collège Anne Frank à Miribel

Díjat odaítélő szervezet:

Département de l'Ain

Díj száma:

2025041A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de coordination sécurité et protection de la santé niveau I pour la restructuration du collège Anne Frank à Miribel

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant de la procédure : 9e427c0e-4e05-4e49-870f-af3d6775e47a

Identifiant interne : 2025041A

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Miribel

Ville : Miribel

Code postal : 01700

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 114 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'information quant à la durée du marché (figurant précédemment), est purement prévisionnelle. Conformément au règlement de la consultation, le marché débutera à compter de la date de sa notification pour une durée prévisionnelle de 80 mois. Le détail est donné dans les pièces du marché. Il s'agit d'un marché de services, de prestations intellectuelles

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de coordination sécurité et protection de la santé niveau I pour la restructuration du collège Anne Frank à Miribel

Identifiant interne : S-PF-1625936

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Miribel

Ville : Miribel

Code postal : 01700

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025

Durée : 80 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 114 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s) Effectif moyen annuel : voir le règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Références sur des services spécifiés : voir le règlement de la consultation

Utilisation de ce critère : Utilisé

Critère :

Type : Autre

Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation de compétence de niveau I des coordonnateurs affectés à la mission (titulaires et suppléants) délivrée par un organisme agréé (agrément ministériel)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/05/2025 12:01 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budget départemental

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 9B3A6E3E-EA2A-4FFA-B2F5E461977980FB

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain

Numéro d’enregistrement : 70020

Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114

Ville : Bourg-en-Bresse

Code postal : 01003

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : scprbm@ain.fr

Téléphone : 0474506314

Télécopieur : 0474506323

Adresse internet : https://www.ain.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 9B3A6E83-C808-A5FC-0E340E6773E8B8AB

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 9B3A6EB1-A4F8-9433-20630627DE0B8759

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e16f1070-c94c-4f49-a288-1af8d956d082 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 11:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00226763-2025

Numéro de publication au JO S : 69/2025

Date de publication : 08/04/2025