Marché de Conception - Réalisation Opération de réhabilitation de 211 logements collectifs et individuels - Arcanes 1 2 3 à Val de Reuil avec Insertion de l'Emploi par l'Economique

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

CPV: 45211000 Többlakásos épületek és önálló házak kivitelezése
Határidő:
2025. június 26. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Marché de Conception - Réalisation Opération de réhabilitation de 211 logements collectifs et individuels - Arcanes 1 2 3 à Val de Reuil avec Insertion de l'Emploi par l'Economique
Díjat odaítélő szervezet:
MON LOGEMENT 27
Díj száma:
25DP27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Conception - Réalisation Opération de réhabilitation de 211 logements collectifs et individuels - Arcanes 1 2 3 à Val de Reuil avec Insertion de l'Emploi par l'Economique
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 32869250-dc45-4546-9e88-a3252f1c93b6
Identifiant interne : 25DP27
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Evreux
Ville : Val-de-reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Conception - Réalisation Opération de réhabilitation de 211 logements collectifs et individuels - Arcanes 1 2 3 à Val de Reuil avec Insertion de l'Emploi par l'Economique
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : T-PF-1642389

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Evreux
Ville : Val-de-reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/04/2026
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renvoi au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. FONDS PROPRES + ECO PRET + PLAN DE RELANCE + CD27 + SEINE AGGLOS EURE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Evreux -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MON LOGEMENT 27 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'Evreux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 81E6676A-DA95-1030-574C1BAD4C24589C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement : 72296
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : CHARRIEAU ETIENNE
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0232388220
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MON LOGEMENT 27
Numéro d’enregistrement : 81E66786-9064-84B2-79315E32AB18788C
Adresse postale : 10 boulevard Georges Chauvin
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@monlogement27.fr
Téléphone : 0232388218
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement : 81E66794-A735-7202-DF1BFEBA242C68C4
Adresse postale : Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-evreux@justice.fr
Téléphone : 0232295500
Télécopieur : 0232295502
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Evreux
Numéro d’enregistrement : 81E667A7-C345-D5AD-0982050ACD84BB88
Adresse postale : Palais de Justice 30 Rue Joséphine
Ville : Evreux
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-evreux@justice.fr
Téléphone : 0232295500
Télécopieur : 0232295502
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce16e513-f147-48ba-b7c4-a189856ceef6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 17:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335536-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025