Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence

Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence

CPV: 90480000 Szennyvízcsatorna-kezelési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Díjat odaítélő szervezet:
Cté de Communes Lodévois et Larzac
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Description : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Identifiant de la procédure : a269155a-41be-4b52-9949-e5dcd49ef9cd
Avis précédent : ffed3686-8be0-4e03-b6c0-b695ef13ddcb-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence
Description : Marché d'entretien et de curage des réseaux d'eaux d'assainissement et des ouvrages de traitement et interventions d'urgence

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Lodévois et Larzac

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 555 440 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 555 440 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 48953305900122
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025FCS013
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : Cté de Communes Lodévois et Larzac

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Communes Lodévois et Larzac
Numéro d’enregistrement : 20001734100120
Adresse postale : 1 place Francis Morand
Ville : LODEVE
Code postal : 34700
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.privat@lodeve.com
Téléphone : +33 411950411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ALLIANCE ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48953305900122
Ville : LUNEL
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a6e01c8e-17bb-491e-b31b-3692b9c1ac07 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00357147-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025