Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace

La procédure concerne le bâtiment de l'Impérial à Annecy. Elle vise à sélectionner une maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à ce bâtiments, qu'ils soient connus à ce stade ou non. Les différentes missions seront confiées au travers de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans La procédure concerne …

CPV: 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások, 71300000 Mérnöki szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 10. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace
Díjat odaítélő szervezet:
GRAND ANNECY
Díj száma:
20250053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace
Description : La procédure concerne le bâtiment de l'Impérial à Annecy. Elle vise à sélectionner une maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à ce bâtiments, qu'ils soient connus à ce stade ou non. Les différentes missions seront confiées au travers de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans
Identifiant de la procédure : 0cfbc902-f35e-453d-b1a0-9302083e2299
Identifiant interne : 20250053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée de l'Impérial
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation comporte deux phases : - Une phase candidature pour sélectionner au maximum 3 équipes de maîtrise d'oeuvre qui seront admises à remettre une offre ; - Une phase offres, dans laquelle les candidats remettent une offre, et lors de laquelle des négociations pourront avoir lieu. L'attribution de l'accord-cadre vaudra également attribution du Marché subséquent n°01. Les documents relatifs à la phase offres, comprenant le détail des prestations attendues, ne seront fournis que lors de la deuxième phase. Attention : la présence d'un architecte du patrimoine au sein des groupements est obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'Impérial Palace
Description : La procédure concerne le bâtiment de l'Impérial à Annecy. Elle vise à sélectionner une maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à ce bâtiments, qu'ils soient connus à ce stade ou non. Les différentes missions seront confiées au travers de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1689213

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Allée de l'Impérial
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens de l'entreprise et du groupement (effectifs globaux, organisation du groupement, capacité à travailler ensemble et méthodologie associée) (/30)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Qualité des références sélectionnées, leur pertinence vis-à-vis du projet (Erp, site occupé, contraintes architecturales) (/30)Implication de l'équipe dans l'organisation de l'opération avec l'ensemble des acteurs et compréhension des enjeux (/40)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (voir Rc pour sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (une partie sur le montant du Ms1, et une partie sur un Dqe masqué tenant compte du bordereau des honoraires - voir Rc pour détail)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.grandannecy.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les modalités de consultation pour les marchés subséquents seront indiquées dans les documents fournis lors de la deuxième phase
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C6BAFD5E-050F-FC31-8BAA531288193049
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : C6BAFD7F-E456-748A-BBE63439CA373573
Adresse postale : 46 avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C6BAFD8D-0D74-AA55-EBFED6AE9A109C50
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : C6BAFD9C-0B53-CC3E-8D0665EDC3820AB7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a8935d5-00a0-42f1-93b1-9fe5eed81625 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507127-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025