Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"

Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles" Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"

CPV: 71200000 Építészeti és ezzel kapcsolatos szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"
Díjat odaítélő szervezet:
GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"
Description : Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"
Identifiant de la procédure : d995999b-529c-4910-91d6-bf1987760c95
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orlienas
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4.560.000 euros hors TVA dont 315.000 Euros HT relatifs aux travaux portant sur la crèche (tranche optionnelle). - Le marché comporte deux tranches optionnelles, l'une relative à la crèche et l'autre relative aux aménagements extérieurs. - La durée du marché s'étend de la date de notification à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux. - Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, BIM, économiste, BET fluides, BET Structure, BET VRD, BET HQE, BET Paysagiste, OPC. - Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En revanche, le pouvoir adjudicateur n'impose pas l'exclusivité des cotraitants qui peuvent donc candidater au sein de plusieurs groupements. La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement - - L'analyse des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). - Critères de sélection des candidatures: 1. Moyens humains (Qualification professionnelle des personnes physiques en charge de l'exécution du marché )(10 points), 2. Adéquation des références architecturales (75 points) dont 2.1 - Programme de l'opération et type de missions (40 pts) et 2.2 - Qualité architecturale des références (type d'architecture, intégration dans le site, aspects environnementaux…) (35 pts) 3. Adéquation des références des cotraitants (15 points) dont 3.1 Références BE Structure (5 pts), 3.2 Références BE VRD (5 pts) et 3.3 Références BE Environnemental (5 pts) - Critères de notation des offres (pour information) Prix : 40 % Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, prise en compte de la qualité d'usage notamment le confort d'été, possibilités de conceptualisation architecturale : 30 % / Méthodologie (organisation de l'équipe en phase conception et réalisation, répartition des tâches, planning de l'opération envisagé, présence sur site, méthode de travail envisagée pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût…) : 20 % Analyse des enjeux environnementaux (Recyclage matériaux, Matériaux Biosourcés, Bas carbone, Chantier à faibles nuisances, Végétalisation, approche bioclimatique…) : 10 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"
Description : Maitrise d'oeuvre pour l'opération "ORLIENAS - Rue des Veloutiers - Construction de 33 logements sociaux séniors et familiaux et restructuration de l'ancienne école des filles"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Orlienas
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 49 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TGI LYON
Informations relatives aux délais de recours : TGI de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE AUVERGNE RHONE ALPES pour CDC HABITAT SOCIAL
Numéro d’enregistrement : 75137677300022
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.magnolon@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0760208412
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TGI LYON
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e69177c-8691-4e34-935c-7755792d2af4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00588295-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025