MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au …

CPV: 71300000 Mérnöki szolgáltatások, 71311000 Általános mérnöki tanácsadó szolgáltatások
A végrehajtás helye:
MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Díj száma:
2025.MOE.AME.0087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : b31962cd-3315-4bc4-b0cb-55301373af07
Identifiant interne : 2025.MOE.AME.0087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-1648393

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 319528-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir de la note méthodologique et de la décomposition du temps passé pour le Ms1 fictif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir de la note organisationnelle et sur les moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de La Rochelle

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS WATER AND MARITIME
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25ap175
Titre : Maitrise D'Oeuvre D'Infrastructure Pour Le Confortement Et Le Renforcement Du Systeme D'Endiguement De Chatelaillon Nord (Secteur De Saint Jean Des Sables Et De La Digue Sncf) - Communes D'Angoulins Et De Chatelaillon Plage
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FB70DB5A-E610-5888-F40B500CBF2FB5DE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 1985778
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546303552
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : FB70DB8A-F499-4E34-045AB05BE12921B5
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EGIS WATER AND MARITIME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1648393-1-0-1
Adresse postale : 15 Av Du Centre
Ville : Guyancourt
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139414000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb2d9b49-8e34-4e2e-9ad8-c5d070b85e1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 12:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558810-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025