Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air.

Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Ville de la Roche-sur-Yon. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de …

CPV: 50324200 Megelőző karbantartási szolgáltatások, 50530000 Gépjavítási és -karbantartási szolgáltatások, 42512000 Légkondicionáló berendezés
Határidő:
2025. szeptember 30. 12:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air.
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de La Roche sur Yon (85)
Díj száma:
V25056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air.
Description : Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Ville de la Roche-sur-Yon. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR ht. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure : 22ae3ce6-cb3a-4124-b4f5-f8675e15374e
Identifiant interne : V25056
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert européen.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble du territoire de La Ville de La Roche-sur-Yon
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air.
Description : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT. Le marché porte sur la maintenance préventive systématique des installations (P2). La liste détaillée des équipements/bâtiments concernés figure au CCTP.
Identifiant interne : V25056

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options :
Description des options : L'accord-cadre sera conclu à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si postérieure pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Roche sur Yon (85)
Organisation qui traite les offres : Ville de La Roche sur Yon (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d’enregistrement : 21850191400566
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251243314
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f76f7db-e1c3-4fd3-8e40-2cecc9eecf0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 08:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00559704-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025