Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »

Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port » Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »

CPV: 44211100 Előre gyártott, moduláris épületek
Határidő:
2025. november 3. 17:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Fos sur mer
Díj száma:
2025-3-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Description : Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Identifiant de la procédure : 83da88fa-b16c-4cb1-80c8-ff552fb5b0e4
Identifiant interne : 2025-3-22
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Description : Location de structures préfabriquées destinées à l'organisation des « Cabanes du Port »
Identifiant interne : 2025-3-22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Fos-sur-Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix apprécié au regard du montant total en euros HT du BPU valant DQE.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1 : 20% Valeur esthétique des modules et de la décoration : Qualité & choix des matériaux (dont l'originalité), habillage (couleurs), ergonomie (adaptabilité des modules et du décor au contexte de la manifestation), respect du thème général étayé dans le cahier des charges Sous-critère 2 : 15% Caractéristiques techniques : la résistance et l'aspect des composants/matériaux, présentation détaillée de la prestation pour l'installation et la désinstallation des modules Sous-critère 3 : 10% Moyens humains mis en oeuvre au regard de l'organisation, de l'expérience et de la qualification du personnel et des modalités du SAV Sous-critère 4 : 5% Démarché écoresponsable accès sur le choix des matériaux (par exemple : l'usage de matériaux recyclés) et sur les mesures mise en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/10/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Fos sur mer
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminitratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Fos sur mer
Organisation qui traite les offres : Ville de Fos sur mer

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminitratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : 13281 Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491138413
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Fos sur mer
Numéro d’enregistrement : 21130039700018
Ville : 13270 Fos sur mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0442477060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17130001500012
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4ae83be-c995-4938-8c53-fbb062a216db - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 20:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00647119-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025