LOCATION DE BADGES DE TELEPEAGE ET ACCES AUX SERVICES DE PEAGES AUTOROUTIERS POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE

Le contrat porte sur la location de badges de télépéage pour les véhicules légers et poids lourds, l'accès et le paiement des péages autoroutiers, des parkings adhérents au télépéage, et l'accès à une plateforme de gestion. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 120 000 euro(s) HT et …

CPV: 63712210 Autópályadíj-szedési szolgáltatások
Határidő:
2025. október 13. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
LOCATION DE BADGES DE TELEPEAGE ET ACCES AUX SERVICES DE PEAGES AUTOROUTIERS POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil départemental d'Indre et Loire
Díj száma:
F2025_0055

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE BADGES DE TELEPEAGE ET ACCES AUX SERVICES DE PEAGES AUTOROUTIERS POUR LE DEPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
Description : Le contrat porte sur la location de badges de télépéage pour les véhicules légers et poids lourds, l'accès et le paiement des péages autoroutiers, des parkings adhérents au télépéage, et l'accès à une plateforme de gestion. Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 120 000 euro(s) HT et un maximum de 480 000 euro(s) HT pour la durée de 48 mois
Identifiant de la procédure : 5d628f19-e76a-42d8-8d67-a3cb73958e6b
Identifiant interne : F2025_0055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE BADGES DE TELEPEAGE ET ACCES AUX SERVICES DE PEAGES AUTOROUTIERS
Description : location de badges de télépéages pour les VL et PL permettant l'accès et le paiements, des péages routiers, des ouvrages d'art à péage, et des parkings (adhérents au télépéage)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 09:00 +02:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 64308746-F05D-93C4-E7520EC9F5F94555
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 64308793-FF06-F3A8-82E137D7852D9A72
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 863ce6df-1d60-4aa9-89ab-c6cfbd2a6192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599252-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025