L’IMPRESSION DU MAGAZINE EN MARCHE suivant un processus respectueux de l’environnement et du personnel

De raamovereenkomst is een raamovereenkomst voor diensten die tot doel heeft het tijdschrift En Marche te drukken L’accord-cadre est un accord-cadre de services qui a pour objet l’impression du magazine En Marche De raamovereenkomst is een raamovereenkomst voor diensten die tot doel heeft het tijdschrift En Marche te drukken L’accord-cadre …

CPV: 79800000 Nyomtatási és kapcsolódó szolgáltatások, 79810000 Nyomtatási szolgáltatások
Határidő:
2025. július 7. 10:10
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
L’IMPRESSION DU MAGAZINE EN MARCHE suivant un processus respectueux de l’environnement et du personnel
Díjat odaítélő szervezet:
Aankoopcentrale Groep CM-MC vzw
Díj száma:
CM-MC 2025_013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale d'achat Groupe MC-CM asbl
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’IMPRESSION DU MAGAZINE EN MARCHE suivant un processus respectueux de l’environnement et du personnel
Description : L’accord-cadre est un accord-cadre de services qui a pour objet l’impression du magazine En Marche
Identifiant de la procédure : 6f1a7a1d-defa-4a5a-9b2f-574c5c2dd625
Identifiant interne : CM-MC 2025_013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025_013 - 1
Description : L’accord-cadre est un accord-cadre de services qui a pour objet l’impression du magazine En Marche
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Régions de Bruxelles capitale et Wallonne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 52 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 10:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 16 mois environ en fonction de la date à laquelle il sera conclu. (Les éditions de novembre et décembre 2025 ainsi que les éditions de 2026 devront être imprimées durant la durée initiale ; l’édition de novembre 2025 devra être imprimée le 22 octobre 2025 et le papier devra être commandé dans le courant du mois de septembre 2025). L’accord-cadre est ensuite reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Article 43 §2 de la Loi du 17 juin 2016 : dérogation à la durée maximale de principe d’un accord-cadre : 52 mois au lieu de 48 mois maximum : La nature des prestations et la nécessité d'une exécution uniforme du marché nécessite de maintenir une continuité dans la qualité et la finition des exemplaires imprimés. Ces éléments sont tout autant importants pour les lecteurs que pour la rédaction. La dernière période d’exécution devrait s’étendre sur l’ensemble des exemplaires à imprimer pour l’ensemble des éditions du magazine ce qui devrait permettre la stabilité de la qualité d’impression et de finition sur l’intégralité des exemplaires et des éditions de cette dernière année d’exécution de l’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Sur la base de l'article 29-1 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, vous pouvez, dans un délai de trente jours à compter du jour suivant la date d'envoi de cette notification, demander au pouvoir adjudicateur de vous fournir les informations complémentaires suivantes. Conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, vous disposez d'un délai de 15 jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la présente lettre pour introduire auprès de l'instance de recours compétente une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution, à travers une procédure d'extrême urgence, conformément à l'article 24 de la loi susmentionnée. En même temps, vous êtes prié de nous avertir de l'introduction de ladite réclamation dans le même délai, et ce de préférence par e-mail à l'adresse suivante : aankoop@cm.be Vous pouvez également introduire une demande d'annulation contre cette décision, auprès de l'instance de recours susmentionnée, au moyen d'une lettre recommandée qui doit être envoyée dans un délai de soixante jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la présente lettre.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale d'achat Groupe MC-CM asbl
Numéro d’enregistrement : 0778280884_5563
Adresse postale : chaussée de Haecht 579
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : aankoop@cm.be
Téléphone : +32 22464111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : greffe
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : 025086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 129d4af8-b4b1-4d91-99a5-645bb6656772 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00368286-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025