Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.

Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde. le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle Eau Bourde

CPV: 90510000 Hulladék ártalmatlanítása és kezelése
Határidő:
2025. június 10. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Description : Le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Identifiant de la procédure : 774e3a08-4453-4497-8277-c459bb362bf8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : traitement des déchets ménagers et assimilés
Description : le traitement des déchets ménagers non valorisables pour les communes membres de la communauté de communes Jalle Eau Bourde

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Numéro d’enregistrement : 24330116500011
Ville : cestas
Code postal : 33610
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-cestas.fr
Téléphone : 0556781300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8e7e42d6-5752-4f98-badd-dc612900da80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295836-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025