Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.

Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole. La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des …

CPV: 71356200 Műszaki segítségnyújtási szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 15. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.
Díjat odaítélő szervezet:
Nantes Métropole
Díj száma:
2025NM000419

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.
Description : Le présent marché porte sur des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole.
Identifiant de la procédure : 743b5c25-8e40-43f0-ab28-cf4fe2e49c0a
Identifiant interne : 2025NM000419
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nantes Métropole 2 cours du champ de Mars 2 cours du champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES USINES DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS DE NANTES MÉTROPOLE
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public des installations de traitement des déchets ménagers de Nantes Métropole. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant interne : 2025NM000419

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 cours du champ de Mars 2 cours du champs de Mars 2 cours du champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CJA.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de Mars 2 cours du Champ de Mars 2 cours du Champ de Mars
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Léa Pierre
Adresse électronique : Contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 373b720a-1997-4f1d-aeff-b79ecdef20b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 17:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452673-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025