Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables

On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans …

CPV: 34928480 Hulladék- és szeméttároló konténerek és kukák, 39224340 Kukák, 90918000 Hulladékgyűjtő tartályok tisztításával kapcsolatos szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Díjat odaítélő szervezet:
CC Orée de Bercé-Belinois
Díj száma:
2025BACSOMCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Orée de Bercé-Belinois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Description : On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
Identifiant de la procédure : 2d4ac25d-65e9-4860-9ae7-bf7c26838f66
Identifiant interne : 2025BACSOMCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Description : On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois
Identifiant interne : F-PF-1590349

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 542 521,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 542 521,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025aobacs
Titre : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15B7748E-FBF7-8FBA-BCE7139AA6C27963
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d’enregistrement : 12591
Adresse postale : 1 rue Sainte-Anne
Ville : Ecommoy
Code postal : 72220
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT Nathalie
Adresse électronique : servicemarche@belinois.fr
Téléphone : 0243470220
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 15B774AA-F42D-2842-9E3FBA93E31C5F54
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SULO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1590349-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Du Debarcadere
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Téléphone : 0156835774
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a94c305-ed3f-4ca0-92d5-2d43e71d8b51 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 17:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00282863-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025