L‘accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.

Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour la période 2025-2029 Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné; …

CPV: 79620000 Személyzettel és ideiglenes személyzettel való ellátási szolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 26. 17:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
L‘accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Díjat odaítélő szervezet:
SGCD22
Díj száma:
PREF22MSP2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGCD22
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L‘accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
Description : Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale pour la période 2025-2029
Identifiant de la procédure : f96f27a9-7872-41e4-aa34-5d11f319121c
Identifiant interne : PREF22MSP2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Côtes-d'Armor

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offre ouvert
Droit transnational applicable : Appel d'offre ouvert

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre 2025-2029 mise sous pli de dcouments électoraux
Description : Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné;
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 15/10/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SGCD22
Organisation chargée des procédures de recours : SGCD22
Informations relatives aux délais de recours : code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGCD22

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord cadre 2025-2029 mise sous pli des documents électoraux
Description : Mise sous pli des documents électoraux pour 50% des électeurs du département des Côtes d’Armor pour le ou les tours d’un scrutin donné;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 15/10/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 17:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SGCD22
Organisation chargée des procédures de recours : SGCD22
Informations relatives aux délais de recours : code de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGCD22

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGCD22
Numéro d’enregistrement : 13002704800011
Département : côtes-d'armor
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Préfeture des Côtes d'Armor - DLP -BEAG
Téléphone : 0221273102
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6468fac0-5df3-40e8-b999-1d7eb7cd5975 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517101-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025