La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13.

La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. Ce marché intègre les besoins de deux directions afin de mutualiser les achats pour l'ensemble des sites du CD13 : - La …

CPV: 50324200 Megelőző karbantartási szolgáltatások, 31700000 Villamos, elektromechanikus és elektrotechnikai kellékek, 33100000 Orvosi felszerelések
A végrehajtás helye:
La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13.
Díjat odaítélő szervezet:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Díj száma:
2025-0003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13.
Description : La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13.
Identifiant de la procédure : a7097d97-156b-4d7f-bfe2-5037add748ed
Avis précédent : d4c2cb15-f224-4e8c-9d0e-a06d0216e80b-01
Identifiant interne : 2025-0003
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre en appel d'offre ouvert. Le marché est non alloti, mono-attributaire et à bons de commande sans mini et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est detecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli electronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0003
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13
Description : La présente consultation concerne : Fourniture, installation et maintenance de défibrillateurs pour le CD13. Ce marché intègre les besoins de deux directions afin de mutualiser les achats pour l'ensemble des sites du CD13 : - La Direction des Services Généraux (DSG-SAGEFD) - La Direction de l'Education et des Collèges (DEC) Lieu d'exécution : Ensemble du département des Bouches-du-Rhône.
Identifiant interne : 2025-0003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 143 929,88 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot est mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum pour chaque période de recondution de 100 000 Euros (HT). Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tot à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. . Le contrat peut être consulté sur demande auprès du point de contact mentionné au 8.1. du RC.
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MATECIR DEFIBRIL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MATECIR DEFIBRIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44 629,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MATECIR DEFIBRIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 75103857100038
Adresse postale : 395 RUE ALBERT CAMUS - RESIDENCE SAINT JOSEPH II - BETIMENT H3
Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : appel.offre@defibril.fr
Téléphone : 0493014654
Adresse internet : https://www.defibril.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marie.essomba@departement13.fr
Téléphone : 0413312827
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01cf2232-c443-40c1-8d9c-820be2a7be87 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00521558-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025