La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).

La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT). MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAMBRES FROIDES ET DES EQUIPEMENTS REFRIGERES DU GHT GUADELOUPE

CPV: 50324200 Megelőző karbantartási szolgáltatások, 50000000 Javítási és karbantartási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 27. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Díjat odaítélő szervezet:
GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Díj száma:
2400074

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Description : La maintenance préventive et corrective des chambres froides et des équipements réfrigérés pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe (ci-après GHT).
Identifiant de la procédure : 2eeabdcf-ca77-4123-8efc-c28dd6677549
Identifiant interne : 2400074
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : 7-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Cette procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : -En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; -Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; - Afin d'ajouter ou de retirer des prestations non prévues initialement. L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le Titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant. -Afin d'ajouter un complément de gamme ; -A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; -En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. -En cas de prorogation de la durée de l'accord-cadre -En cas d'augmentation du montant maximum de l'accord-cadre L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAMBRES FROIDES ET DES EQUIPEMENTS REFRIGERES DU GHT GUADELOUPE
Description : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CHAMBRES FROIDES ET DES EQUIPEMENTS REFRIGERES DU GHT GUADELOUPE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre -
Informations relatives aux délais de recours : 10-2. Procédures de recours Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT de la Guadeloupe (Cellule marchés)
Numéro d’enregistrement : 26971041400013
Adresse postale : Route de Chauvel
Ville : Pointe-à-pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone : +590 934811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement : 17971111400019
Adresse postale : Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville : Basse terre
Code postal : 97109
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2aa708fe-521a-432e-a45f-a580fc628914 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 20:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00300968-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025