Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen

Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen

CPV: 44211100 Előre gyártott, moduláris épületek, 70130000 Saját tulajdonú ingatlannal kapcsolatos bérbeadási szolgáltatások
Határidő:
2025. július 11. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
Díjat odaítélő szervezet:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Díj száma:
2025COL126

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
Description : Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
Identifiant de la procédure : 3704cbdc-ec14-43ed-bb5e-ad580b26a257
Identifiant interne : 2025COL126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen
Description : Installation et location d'un ensemble modulaire à usage de classes dans le cadre de l'opération de travaux de restructuration du Collège Jean Moulin à Caen

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire sera déclarée irrégulière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation suivante : Note du Prix de l'offre examinée = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Définition et appréciation du critère : Apprécié à partir de la note méthodologique remise par le candidat qui contiendra pour cette opération : - Les moyens mis en oeuvre pour la pose des classes mobiles (10%) - Le descriptif technique des bâtiments avec un plan d'implantation (10%) - Le délai d'intervention (5%) - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances environnementales dans le cadre de l'installation et de la dépose (nuisances sonores et gestion des déchets) (5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation qui traite les offres : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : 23/25 Bd Bretrand BP 20520
Ville : Caen cedex 1
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : veronique.vion@calvados.fr
Téléphone : 0231571236
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171400054
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1997f5b-f733-43e5-9aa7-2f2de1ff2994 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 08:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370454-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025