GESTION DES PIGEONS SUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Gestion des pigeons sur les différents sites de la Régie Ligne d'Azur Le marché a pour objet la gestion des pigeons sur les différents sites de la Régie Ligne d'Azur

CPV: 85200000 Állat-egészségügyi szolgáltatások
A végrehajtás helye:
GESTION DES PIGEONS SUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Díjat odaítélő szervezet:
Régie Ligne d'Azur (06)
Díj száma:
24211

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES PIGEONS SUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Gestion des pigeons sur les différents sites de la Régie Ligne d'Azur
Identifiant de la procédure : 1106d8e1-8531-4b61-8cba-28270405076b
Identifiant interne : 24211
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DES PIGEONS SUR LES SITES DE LA REGIE LIGNE D'AZUR
Description : Le marché a pour objet la gestion des pigeons sur les différents sites de la Régie Ligne d'Azur
Identifiant interne : 24211

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : prix 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont indiquées dans les pièces du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont indiquées dans les pièces du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Régie Ligne d'Azur (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 55 330 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SACPA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SACPA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 55 330 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GESTION DES PIGEONS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 775385-2024
Organisation qui signe le marché : Régie Ligne d'Azur (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 7940302130001
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.vanprooijen@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SACPA
Numéro d’enregistrement : 39345531600470
Ville : CASTELJALOUX
Code postal : 47700
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : a.chazal@sacpa.fr
Téléphone : +33 553896448
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06357
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00e50e82-c6b9-4ce4-b828-22022ec70643 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00340001-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025