GAPSCA - Fourniture de spécialités médicales (2025/2028) - Lots 3 et 20

Codes CLADIMED : B52ZZ99-N56AA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots font suite à un appel d'offres infructueux, relancés en procédure avec négociation et publicité, selon l'article R2124-3-6 …

CPV: 33141000 Nem vegyi egyszer használatos fogyóeszközök és hematológiai fogyóeszközök
Határidő:
2025. május 26. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
GAPSCA - Fourniture de spécialités médicales (2025/2028) - Lots 3 et 20
Díjat odaítélő szervezet:
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Díj száma:
FC.2025.017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GAPSCA - Fourniture de spécialités médicales (2025/2028) - Lots 3 et 20
Description : Codes CLADIMED : B52ZZ99-N56AA01. Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les lots font suite à un appel d'offres infructueux, relancés en procédure avec négociation et publicité, selon l'article R2124-3-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une période unique de 32 mois allant du 1er septembre 2025 au 30 avril 2028, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 800 000 euros HT. Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux spécimens (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et le catalogue des besoins.
Identifiant de la procédure : 7828feee-8282-4f6d-99a8-c147d51e9ee7
Avis précédent : 534248-2024
Identifiant interne : FC.2025.017
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Faillite : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Corruption : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Concordat : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Fraude : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Insolvabilité : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
État de cessation d’activités : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : R2143-1 à R2143-16 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : POCHE VIDE POUR SAIGNEE AVEC DEUX AIGUILLES DE PONCTION
Description : POCHE VIDE POUR SAIGNEE AVEC DEUX AIGUILLES DE PONCTION
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : AIGUILLE D'ACUPUNCTURE
Description : AIGUILLE D'ACUPUNCTURE
Identifiant interne : 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Hôpitaux Civils de Colmar (68) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Numéro d’enregistrement : 26680090300012
Département : Service des marchés
Adresse postale : 39 avenue de la Liberté
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : sdm@ch-colmar.fr
Téléphone : +33 389124000
Télécopieur : +33 389124298
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ch-colmar.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0cca3e1f-1497-48bb-976a-e63430aa7e0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 17:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267493-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025