Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte

Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte FOURNITURES DE SACS JAUNES DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE

CPV: 19640000 Polietilén hulladékgyűjtő zsák és zacskó
Határidő:
2025. július 7. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
Díjat odaítélő szervezet:
SIROM Flandre Nord
Díj száma:
AO 01 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIROM Flandre Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
Description : Fournitures de sacs jaunes de collecte des emballages ménagers recyclables en porte à porte
Identifiant de la procédure : db13837e-2ca7-40f4-b3e6-e0b01a7c5650
Identifiant interne : AO 01 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2275 STEENE STRAETE
Ville : WORMHOUT
Code postal : 59470
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURES DE SACS JAUNES DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE
Description : FOURNITURES DE SACS JAUNES DE COLLECTE DES EMBALLAGES MÉNAGERS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2275 STEEN STRAETE
Ville : WORMHOUT
Code postal : 59470
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIROM Flandre Nord -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIROM Flandre Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIROM Flandre Nord
Numéro d’enregistrement : 25590059900010
Adresse postale : 2275 STEEN STRAETE
Ville : Wormhout
Code postal : 59470
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sm-sirom-flandre-nord.fr
Téléphone : 0328202210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dbf7347-0cce-40b3-aafa-6facd7503971 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360364-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025