Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. de la ville de Montlignon

Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. de la ville de Montlignon Chèques service

CPV: 66133000 Feldolgozási és klíringszolgáltatások, 75310000 Segélyekkel, támogatásokkal és juttatásokkal kapcsolatos szolgáltatások, 85310000 Szociális gondozási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 16. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. de la ville de Montlignon
Díjat odaítélő szervezet:
CCAS DE MONTLIGNON
Díj száma:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE MONTLIGNON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. de la ville de Montlignon
Description : Fournitures de chèques d'accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S. de la ville de Montlignon
Identifiant de la procédure : 75d75f72-48b1-4e76-9df8-a1845d7acced
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTLIGNON
Code postal : 95580
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures de chèques d'accompagnement pour le C.C.A.S de Montlignon
Description : Chèques service
Identifiant interne : 2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue de Paris
Ville : MONTLIGNON
Code postal : 95680
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS DE MONTLIGNON
Numéro d’enregistrement : 26950083100012
Département : 95580
Adresse postale : 10 RUE DE PARIS
Ville : MONTLIGNON
Code postal : 95680
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@montlignon.Ffr
Téléphone : 0134161256
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7617f7c8-2f50-4ac2-850f-4c075dda2f51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322078-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025