FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS GLOBALES DE GESTION DE LA DOSIMETRIE ET DE LA RADIOPROTECTION PATIENT ET TRAVAILLEUR

La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit « intermédiaire », a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur. Les prestations …

CPV: 33100000 Orvosi felszerelések, 38527200 Dózismérő műszerek, 48180000 Orvosi szoftvercsomag, 72500000 Számítógépekkel kapcsolatos szolgáltatások
Határidő:
2025. július 4. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS GLOBALES DE GESTION DE LA DOSIMETRIE ET DE LA RADIOPROTECTION PATIENT ET TRAVAILLEUR
Díjat odaítélő szervezet:
GIP RESAH
Díj száma:
2025-R033-001-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS GLOBALES DE GESTION DE LA DOSIMETRIE ET DE LA RADIOPROTECTION PATIENT ET TRAVAILLEUR
Description : La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat selon le mode dit « intermédiaire », a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la définition de « Bénéficiaires Potentiels » quelle que soit leur localisation géographique en France métropolitaine. Elles peuvent également être destinées à des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), en Belgique et au Luxembourg si la PSEF afférente est acceptée par le Resah. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs DROM-COM ainsi que dans les territoires européens visés dans le cadre de la clause de réexamen. Les prestations sont définies de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : f56ec044-e9a9-4e66-bff8-cbc13ed6b1c2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclus par la centrale d'achat du GIP Resah agissant en tant que centrale intermédiaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les accord-cadres sont des accords cadres mono-attributaires à bons de commandes et comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués, dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre». Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.maximilien.fr/ Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d'éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d'exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d'autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus : - Le titulaire du lot n°12 ne peut se voir attribuer aucun des lots n°10 ou 11 ; mais un même candidat peut se voir attribuer les lots n°10 et 11. - Le titulaire du lot n°9 ne peut se voir attribuer aucun des lots n°7 ou 8 ; mais un même candidat peut se voir attribuer les lots n°7 et 8. Enfin, un même candidat peut être attributaire des lots n°9 et 12. Ainsi, lors de l'analyse le Resah procèdera à l'analyse du lot n°9 et exclura l'attributaire de l'analyse pour les lots n°7 et 8, si celui-ci s'est porté candidat aux trois lots. Sauf absence de concurrence sur le lot. De même, pour le lot n°12, le Resah procèdera à l'analyse du lot et exclura l'attributaire pour celle des lots n°10 et 11, si celui-ci s'est porté candidat aux trois lots. Sauf absence de concurrence sur le lot. Toutefois, les candidats sont autorisés à présenter une offre pour l'ensemble des lots.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 67 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:- jusqu'à la signature, un recours en référé précontractuel ;- une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 19
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 19

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution informatisée de gestion de la dose patient : le DACS
Description : Solution informatisée de gestion de la dose patient : le DACS
Identifiant interne : 2025-R033-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux
Options :
Description des options : 3 reconductions d'un an possible selon les modalités du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : PSEF DROM-COM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Solution de gestion des protocoles, doses et examen à distance
Description : Solution de gestion des protocoles, doses et examen à distance
Identifiant interne : 2025-R033-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48180000 Logiciels médicaux
Options :
Description des options : 3 reconduction d'un an selon les modalités du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : PSEF DROM COM

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1 an reconductible 3 fois 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Dosimétrie connectée
Description : Dosimétrie connectée
Identifiant interne : 2025-R033-003-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres
Options :
Description des options : 1 an reconductible 3 fois 1 an selon les modalités du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dosimétrie passive
Description : Dosimétrie passive
Identifiant interne : 2025-R033-004-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres
Options :
Description des options : 3 reconductions possibles selon les modalités du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Dosimétrie passive avec lecture autonome
Description : Dosimétrie passive avec lecture autonome
Identifiant interne : 2025-R033-005-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions selon modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Acquisition d'une solution complète de dosimétrie opérationnelle
Description : Acquisition d'une solution complète de dosimétrie opérationnelle
Identifiant interne : 2025-R033-006-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres
Options :
Description des options : 3 reconductions selon les modalités du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Equipements de protection individuelle (EPI) en radioprotection
Description : Equipements de protection individuelle (EPI) en radioprotection
Identifiant interne : 2025-R033-007-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions selon modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Equipements de protection collective (EPC) en radioprotection
Description : Equipements de protection collective (EPC) en radioprotection
Identifiant interne : 2025-R033-008-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux
Options :
Description des options : 3 reconductions selon les modalités du CCAP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Equipements de protection individuelle et collectives en radioprotection
Description : Equipements de protection individuelle et collectives en radioprotection
Identifiant interne : 2025-R033-009-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions possibles selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Missions d'assistance à la radioprotection du travailleur
Description : Missions d'assistance à la radioprotection du travailleur
Identifiant interne : 2025-R033-010-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Missions d'assistance en radiophysique médicale
Description : Missions d'assistance en radiophysique médicale
Identifiant interne : 2025-R033-011-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Missions d'assistance à la radioprotection du travailleur et radiophysique médicale
Description : Missions d'assistance à la radioprotection du travailleur et radiophysique médicale
Identifiant interne : 2025-R033-012-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Prestation d'activimètre
Description : Prestation d'activimètre
Identifiant interne : 2025-R033-013-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Activimètre
Description : Activimètre
Identifiant interne : 2025-R033-014-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Radiamètre
Description : Radiamètre
Identifiant interne : 2025-R033-015-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Contaminamètre
Description : Contaminamètre
Identifiant interne : 2025-R033-016-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Radiamètre/ Contaminamètre
Description : Radiamètre/ Contaminamètre
Identifiant interne : 2025-R033-017-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38527200 Dosimètres

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Portiques de détection de métaux pour IRM
Description : Portiques de détection de métaux pour IRM
Identifiant interne : 2025-R033-018-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Mesures d'effluents
Description : Mesures d'effluents
Identifiant interne : 2025-R033-019-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : DROM ET COM EN PSEF

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 3 reconductions d'un an selon les modalités du CCAP
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GIP RESAH -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP RESAH -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH -
Organisation qui traite les offres : GIP RESAH -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP RESAH
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 RUE DE CHARONNE
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : biomed@resah.fr
Téléphone : +33155289851
Adresse internet : https://www.resah.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maximilien.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750055
Département : GREFFE
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 930b1bb5-c164-49ce-9e1c-716b1f7b112c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349580-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025