Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor

Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou de la notification si celle-ci intervient après cette date). Le contrat est reconductible 3 fois, …

CPV: 09100000 Tüzelőanyagok, 09135100 Fűtőolaj
Határidő:
2025. október 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor
Díjat odaítélő szervezet:
Département des Côtes d'Armor
Díj száma:
CD22-2025-INTER10-ST

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor
Description : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor
Identifiant de la procédure : 27253dd3-28e8-4995-83bf-c810f784d0e2
Identifiant interne : CD22-2025-INTER10-ST
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services et collèges du Département des Côtes d'Armor
Description : Durée : le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026 (ou de la notification si celle-ci intervient après cette date). Le contrat est reconductible 3 fois, pour les mêmes montants et pour des durées de 12 mois. Montant maximum par période : 200 000 euros HT.
Identifiant interne : CD22-2025-INTER10-ST

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09135100 Fioul domestique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Se référer au règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E9
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 02 99 63 56 84 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : St brieuc cedex 1
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173500059
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef6e9a27-19fa-41cf-831e-d579318cdafd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 09:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594824-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025