Fourniture et livraison de carburants

Fourniture et livraison de carburants Fourniture et livraison de carburants (Gazole, SP 95, E10,...)

CPV: 09000000 Kőolajtermékek, tüzelőanyagok, villamos energia és egyéb energiaforrások
Határidő:
2025. június 27. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture et livraison de carburants
Díjat odaítélő szervezet:
SEGUR
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEGUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburants
Description : Fourniture et livraison de carburants
Identifiant de la procédure : 8795b8de-5cc2-46c3-bf50-8c7335a70b38
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 ROUTE DE RODEZ
Ville : SEGUR
Code postal : 12290
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburants.
Description : Fourniture et livraison de carburants (Gazole, SP 95, E10,...)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 ROUTE DE RODEZ
Ville : SEGUR
Code postal : 12290
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA TOULOUSE -
Informations relatives aux délais de recours : Voir document de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEGUR
Numéro d’enregistrement : 21120266800011
Adresse postale : 14 RUE DU STADE
Ville : Ségur
Code postal : 12290
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-segur12.fr
Téléphone : 0565696509
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84d1451c-4d27-4f9d-8b01-20866125ea88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335776-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025