Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés

Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés

CPV: 09134200 Dízelüzemanyag, 09132100 Ólmozatlan benzin, 30163100 Üzemanyagkártyák
Határidő:
2025. április 29. 11:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Díjat odaítélő szervezet:
CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Díj száma:
AO-01-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Description : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Identifiant de la procédure : 1f5b8228-ad20-4654-949f-b86cbe3c45c4
Identifiant interne : AO-01-2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Description : Fourniture en carburant des véhicules de la communauté de communes de l'Île-Rousse - Balagne par le biais de cartes accréditives et additifs associés
Identifiant interne : AO-01-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE
Numéro d’enregistrement : 20007310400081
Adresse postale : LIEU DIT E PADULE
Ville : L'Ile Rousse
Code postal : 20220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : mv@ccirb.fr
Téléphone : +33 631760644
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : VILLA MONTEPIANO
Ville : BASTIA
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6832b45a-2f31-468c-be70-0167ece22363 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00185944-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025