FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL

CPV: 66133000 Feldolgozási és klíringszolgáltatások
Határidő:
2025. szeptember 10. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Díjat odaítélő szervezet:
VILLE D’ORANGE
Díj száma:
PPP28H-40/5121/25-023V

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D’ORANGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
Identifiant de la procédure : 6fa658dc-439d-41db-9e31-75a8605f6644
Identifiant interne : PPP28H-40/5121/25-023V
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
Identifiant interne : 25-023V_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Clémenceau
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84106
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : VILLE D’ORANGE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 950 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Concernant le coordonnateur - VILLE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 760 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 900 000.00 euros HT. Concernant le membre – PAYS D’ORANGE EN PROVENCE: Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 260 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000.00 euros HT. Concernant le membre - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 160 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coûts d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NÎMES -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE D’ORANGE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NÎMES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE D’ORANGE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE D’ORANGE
Numéro d’enregistrement : 21840087700013
Adresse postale : Place Clémenceau
Ville : ORANGE CEDEX
Code postal : 84106
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Yann BOMPARD
Adresse électronique : Marches.publics@ville-orange.fr
Téléphone : +33 490514141
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement : FR 13000192800
Adresse postale : 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville : NÎMES cedex 09
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2123f615-babc-415f-9be4-e57dfd5bb385 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359492-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025