Fourniture de signalisation lumineuse temporaire sur remorque

Fourniture de signalisation lumineuse temporaire sur remorque: Remorques de pré-signalisation FLR, Remorques FLR et FLRD Remorques de pré-signalisation FLR composée d'un panneau AK5 triflash déployable, d'un KD10 et d'une rampe lumineuse défilante de 5 feux. A titre indicatif, environ 12 bons de commande seront à passer, par an, comprenant équipements, …

CPV: 34992000 Jelzőtáblák és megvilágított jelzőtáblák
Határidő:
2025. június 19. 14:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture de signalisation lumineuse temporaire sur remorque
Díjat odaítélő szervezet:
APRR.
Díj száma:
BPC002401

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de signalisation lumineuse temporaire sur remorque
Description : Fourniture de signalisation lumineuse temporaire sur remorque: Remorques de pré-signalisation FLR, Remorques FLR et FLRD
Identifiant de la procédure : 594f8db3-e7f7-4191-90d7-583c78b16433
Identifiant interne : BPC002401
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remorques de pré-signalisation FLR
Description : Remorques de pré-signalisation FLR composée d'un panneau AK5 triflash déployable, d'un KD10 et d'une rampe lumineuse défilante de 5 feux. A titre indicatif, environ 12 bons de commande seront à passer, par an, comprenant équipements, accessoires et pièces détachées.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 300 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -
Organisation qui traite les offres : APRR. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Remorques FLR
Description : Remorques FLR conforme à la réglementation (notamment 8ème partie de l'IISR) A titre indicatif, environ 30 bons de commande seront à passer, par an, comprenant équipements, accessoires et pièces détachées.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1.5 millions d'Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -
Organisation qui traite les offres : APRR. -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Remorques FLRD
Description : Remorques FLRD conforme à la réglementation (notamment 8ème partie de l'IISR) avec possibilité de déport de la signalisation à droite ou à gauche de la remorque A titre indicatif, environ 15 bons de commande seront à passer, par an, comprenant équipements, accessoires et pièces détachées.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau autoroutier concédé des sociétés APRR, AREA, ADELAC, ALIAE, CEVM et A'LIENOR

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2ème semestre 2029.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2.5 millions d'Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://aprr.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 15:00 +02:00
Lieu : Saint-Apollinaire
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR. -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR. -
Organisation qui traite les offres : APRR. -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Adresse internet : https://www.aprr.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Adresse internet : https://www.aprr.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : Direction des Achats
Adresse postale : La Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 491 529 855 00042
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : Serres-Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALIAE.
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Direction des Achats
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 562 105 460 00066
Département : Direction des Achats
Adresse postale : Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville : MILLAU
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Laurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électronique : laurence.galland@aprr.fr
Téléphone : 03 25 30 20 18
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 03 83 90 85 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5292d7d2-9028-4db3-87c3-36fc86bd7062 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 13:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288880-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025