Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)

Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour …

CPV: 55520000 Élelmezési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)
Díjat odaítélő szervezet:
Direction des Achats de l'Etat
Díj száma:
LOT-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services de traiteur (Marché Réservé)
Description : Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum. Identifiant de la procédure : 99c58a25-8c64-49c6-913a-ca7d64c0b67d Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application du 3° de l'article R2123-1 du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques figurant en annexe 3 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre correspond à la relance du lot n° 1 « Prestations de traiteur de gamme intermédiaire (marché réservé) » qui avait initialement fait l'objet de la consultation n° 2023_DAE_ACIM_PRESTA_TRAITEURS qui a été déclarée sans suite. Le présent accord-cadre est réservé aux structures du secteur du travail protégé et adapté et du secteur de l'insertion par l'activité économique en application des articles L.2113-14 premier alinéa et R.2113-7 du code de la commande publique. Ces opérateurs économiques emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés : entreprises adaptées (EA), établissements et services d'aide par le travail (ESAT), structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou structures équivalentes, mentionnées aux articles L.2113-12 à L.2113-13 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : ce6db06e-3292-465a-b34f-88dd3dea1338
Identifiant interne : LOT-0001
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de services de traiteur (marché réservé)
Description : Fourniture de services de traiteur pour l'ensemble des bénéficiaires listés en annexe 1 du CCAP : administrations centrales des ministères y compris les autorités administratives indépendantes (AAI), services déconcentrés dans les départements 75, 92, 93 et 94 et certains établissements publics dans les départements 75, 92, 93 et 94 pour des prestations limitées à 600 convives maximum.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : 1 reconduction de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du marché sont limitées aux départements 75, 92, 93 et 94

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique - 45 points Sous-critère 1 : Variété et étendue de la gamme des produits et des compositions, adéquation des pièces, des menus, de la vaisselle et du personnel - 25 points Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (pilotage et gestion des commandes et de la facturation), organisation logistique pour l'exécution du marché et lieu de production - 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - 15 points Proportion de produits (fruits, légumes, laitages et charcuteries) durables et de qualité (tels que précisés à l'annexe 1 du CCTP) supérieure à 50% : - Inférieure à 20% : 0 point - Entre 20.01 et 29.99% % : 5 points ; - entre 30 et 49.99% : 10 points ; - supérieur ou égale à 50% : 15 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier - 40 points Sous-critère 1 : Montant total du DQE au regard du BPU complété - 35 points Sous-critère 2 : Taux de majoration pour une prestation composée de 100% de produits issus de l'agriculture biologique - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Table de Cana
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre La Table de Cana
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat La Table de Cana
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 724746-2024
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Biscornu
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Biscornu
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5 250 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Biscornu
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/07/2025
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 724746-2024
Organisation qui signe le marché : Direction des Achats de l'Etat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des Achats de l'Etat
Numéro d’enregistrement : 13002220500012
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fpgi.dae@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 97 34 61
Télécopieur : +33 1 44 97 07 32
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Biscornu
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 88509211400036
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : La Table de Cana
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 34358659000030
Adresse postale : 5 bis avenue Maurice Ravel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@latabledecana-antony.com
Téléphone : +33 155595353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 175000550013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb844ad2-992e-49db-8bd2-ae9deb4f311f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573997-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025