Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de Lavaur

Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Mairie de Lavaur Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Mairie de Lavaur

CPV: 09123000 Földgáz
Határidő:
2025. október 13. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de Lavaur
Díjat odaítélő szervezet:
Mairie de Lavaur
Díj száma:
FG012025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Lavaur
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel pour la Mairie de Lavaur
Description : Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Mairie de Lavaur
Identifiant de la procédure : 2f6e1ed6-b06a-43d3-964b-73b5f9683a82
Identifiant interne : FG012025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lavaur
Code postal : 81500
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Mairie de Lavaur
Identifiant interne : gaz naturel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lavaur
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Admibistratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lavaur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Admibistratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Lavaur
Numéro d’enregistrement : 21810140000149
Adresse postale : Place du Général Sudre BP 88
Ville : Lavaur
Code postal : 81500
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-lavaur.fr
Téléphone : 0563831220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Admibistratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c796d12d-cc9c-41b9-90b4-8b46917845cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592919-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025