Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)

La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par …

CPV: 33140000 Orvosi fogyóeszközök
Határidő:
2025. szeptember 19. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)
Díjat odaítélő szervezet:
Centre Hospitalier de Lens
Díj száma:
2025-116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Lens
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)
Description : La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Identifiant de la procédure : 4108eb22-f3e5-4799-9bcb-d412975d693a
Identifiant interne : 2025-116
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 659 440 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)
Description : La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Identifiant interne : F-PF-1691111

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - catalogue des besoins comme par exemple une autre taille...

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 659 440 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5A5AC673-9D4F-B940-83EEDF94CAD5776A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Lens
Numéro d’enregistrement : 66620
Adresse postale : 99 Route de La Bassée
Ville : Lens
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DONIUS Bruno
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321691234
Adresse internet : https://www.ght-artois.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 5A5AC697-DE34-DEA4-027439193988FE78
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d2b07b6-7894-4512-b455-cdb2dc835fcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538645-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025