FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au …

CPV: 33790000 Laboratóriumi, egészségügyi vagy gyógyszerészeti üvegáru, 38437000 Laboratóriumi pipetták és tartozékok, 38437110 Pipettahegy
Határidő:
2025. május 26. 16:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon
Díjat odaítélő szervezet:
CHU BESANCON
Díj száma:
2025-33

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU BESANCON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes 1 du CCTP. Cette consultation fait l'objet de 345 lots répartis en 20 chapitres dont le détail figure en annexe 1 du C.C.T.P.. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sauf pour le lot 224 qui sera attribué à deux opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Concernant spécifiquement le lot 224 Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront envoyés en priorité à celui qui ressort 1er du classement des offres. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance, les commandes pourront est envoyées au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
Identifiant de la procédure : 7c22b28b-3bf4-4954-b2ca-132c6ac68e38
Identifiant interne : 2025-33
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38437110 Embouts de pipettes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET VERRERIE DE LABORATOIRE pour le CHU de Besançon
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera conclu sans minimum avec maximum correspondant à 5 fois la quantité prévisionnelle annuelle. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les quantités prévisionnelles sont indiquées en annexes 1 du CCTP. Cette consultation fait l'objet de 345 lots répartis en 20 chapitres dont le détail figure en annexe 1 du C.C.T.P.. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique sauf pour le lot 224 qui sera attribué à deux opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Concernant spécifiquement le lot 224 Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront envoyés en priorité à celui qui ressort 1er du classement des offres. Si ce dernier n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou en cas de défaillance, les commandes pourront est envoyées au titulaire dont l'offre a été classée deuxième.
Identifiant interne : 2025-33

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33790000 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38437000 Pipettes de laboratoire et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38437110 Embouts de pipettes
Options :
Description des options : Le marché est renouvelable 3 fois 12 mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation pour les voir les informations demandées au stade de la candidature.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 200 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU BESANCON
Numéro d’enregistrement : 26250176000264
Adresse postale : DSHA 3 Boulevard A.Fleming
Ville : Besancon
Code postal : 25030
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-dsha@chu-besancon.fr
Téléphone : 0381218047
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 911470c3-9280-4955-8afd-e19c81305c68 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00272093-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025