fourniture de combustible bois-énergie pour chaufferies

fourniture de combustible bois-énergie pour chaufferies Fourniture pellet Fourniture pellet

CPV: 03413000 Tűzifa
Határidő:
2025. június 9. 12:30
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
fourniture de combustible bois-énergie pour chaufferies
Díjat odaítélő szervezet:
INOLYA
Díj száma:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INOLYA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture de combustible bois-énergie pour chaufferies
Description : fourniture de combustible bois-énergie pour chaufferies
Identifiant de la procédure : 363e31e2-b437-4f5d-9286-478ced6e21f8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de plaquette de bois (bois déchiqueté)
Description : Fourniture pellet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - une déclaration des effectifs moyens annuels, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - certificat PEFC ou équivalent, - Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés - Nos avis de consultation "

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de granulés de bois (pellet)
Description : Fourniture pellet
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03413000 Bois de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : caen
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est renouvelable tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : Oui Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 et DC2 ou DUME rédigé en français, - une déclaration des effectifs moyens annuels, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - certificat PEFC ou équivalent, - Les références sur des projets similaires ayant été exécutés au cours des 3 dernières années. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : "Marchés - Nos avis de consultation "

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://inolya.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INOLYA
Numéro d’enregistrement : 780705703
Adresse postale : 7 place Foch - CS 20176
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.loisel-omont@inolya.fr
Téléphone : +33 231303636
Profil de l’acheteur : https://inolya.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a3a0bc4-5bbf-4e5f-a574-4d0fe38c74ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00307787-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025