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FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE

FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE

CPV: 34114121 Ambulanciás járművek

Határidő:

2025. október 8. 12:00

A határidő típusa:

Ajánlat benyújtása

A végrehajtás helye:

FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE

Díjat odaítélő szervezet:

GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Díj száma:

PA000238

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE

Description : FOURNITURE D'UN VEHICULE DE BASE ET DE L'AMENAGEMENT D'UNE AMBULANCE CATEGORIE A TYPE C : UNITE MOBILE HOSPITALIERE - RELANCE

Identifiant de la procédure : 91de3e4f-38f1-4f2f-b536-81430754b599

Identifiant interne : PA000238

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A permettant les transports médicalisés des patients pris en charge dans le cadre des services SMUR du GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Bd ambroise Paré bp 10326

Ville : Saintes cédex

Code postal : 17108

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire.Avant les date et heure limites de réception des offres, les candidats doivent obligatoirement venir présenter le véhicule proposé (hors aménagement autorisé) pour démonstration et essai (Cf art 11.2 du Règlement de consultation). Le bon de commande interviendra dans les 24 mois du contrat après approbation des crédits alloués.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet - Sans objet

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE

Description : Fourniture d'un véhicule de base et de l'aménagement d'une ambulance catégorie A type C : Unité Mobile Hospitalière - RELANCE

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34114121 Ambulances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saintes

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le bon de commande interviendra dans les 24 mois du contrat après approbation des crédits alloués.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

Critère :

Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/09/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +00:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud

Numéro d’enregistrement : 26170002500339

Département : 17

Ville : Saintes

Code postal : 17108

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Point de contact : Cellule Juridique des contrats

Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr

Téléphone : 0546951230

Adresse internet : https://saintes.gh-saintesangely.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Département : 86

Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC

Ville : POITIERS

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : +33549607919

Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : a0319d03-9bc3-436a-93b1-5386801a9482-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Critères d'attribution précisés