Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation en vue de permettre l'acquisition de 2 isolateurs simples et 2 isolateurs doubles. L'installation de ces équipements serait décomposée de la manière suivante : …

CPV: 33191000 Sterilizáló-, fertőtlenítő- és egészségügyi eszközök
Határidő:
2025. június 23. 14:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Díjat odaítélő szervezet:
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Díj száma:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation en vue de permettre l'acquisition de 2 isolateurs simples et 2 isolateurs doubles. L'installation de ces équipements serait décomposée de la manière suivante : 1 isolateur simple en 2026 et les autres dans le cadre du projet ICBS 2027/2028. Le projet ICBS (Institut de Cancérologie Bretagne Sud) consiste en la restructuration et l'extension du service oncologie existant aujourd'hui au GHBS.<br/>
Identifiant de la procédure : 9437452b-0481-4d13-9fee-31c3be25c11a
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Avenue de Choiseul
Ville : Lorient Cedex
Code postal : 56322
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Ghbs auditionnera l'ensemble des candidats ayant déposés une offre. Les conditions de ces auditions sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Art. 5.3) et auront lieu la semaine 27. Le montant indiqué est un montant maxi sur toute la durée du marché. Les éléments de durée du marché à prendre en compte sont précisés dans les documents de la consultation, la date de début de marché indiquée dans la présente publicité est donné à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation en vue de permettre l'acquisition de 2 isolateurs simples et 2 isolateurs doubles. L'installation de ces équipements serait décomposée de la manière suivante : 1 isolateur simple en 2026 et les autres dans le cadre du projet ICBS 2027/2028. Le projet ICBS (Institut de Cancérologie Bretagne Sud) consiste en la restructuration et l'extension du service oncologie existant aujourd'hui au GHBS.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1650850

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Options :
Description des options : Des prestations supplémentaires éventuelles devront être proposées : - Options compresseur versus air comprimé; - Accessoire de nettoyage aidant au nettoyage complet de l'enceinte; - Façade relevable; - Système de télémaintenance complet; - Extraction à monter sur le toit terrasse; - Prestation de déménagement/transfert d'un poste

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Avenue de Choiseul
Ville : Lorient Cedex
Code postal : 56322
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Durée : 192 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : <br/>L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 16 ans compte tenue de la durée de vie optimale d'un équipement fixé à 12 ans et décomposé de la manière suivante : Isolateurs : les bons de commande relatifs à l'acquisition des isolateurs ne pourront être émis qu'au cours des 2 premières années de l'accord-cadre à partir de la date de notification du marché. Cette période de commande pourra être reconduite tacitement 2 fois par an. En cas de non reconduction de cette période de commande le Ghbs informera le titulaire 2 mois avant l'échéance de la première période de 2 ans ou avant l'échéance de la première reconduction, par tout moyen matériel ou dématérialisé. Prestations Associees : les bons de commande relatifs aux prestations associées à l'équipement (maintenance, consommables, équipements complémentaires, formation), pourront être émis pendant toute la durée de vie de l'équipement acquis dans le cadre du présent marché, soit pendant une durée de 12 ans. En effet, la fourniture de consommables et les prestations de maintenance et formation sont en réalité des prestations « captives » du fournisseur des équipements. Le Ghbs se réserve cependant la possibilité de résilier à tout moment l'accord-cadre notamment si les prestations associées à l'équipement sont susceptibles de faire l'objet d'une nouvelle concurrence

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation dumandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance technique (fonctionnalités : 25 % / Prestations de service : 20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans, en ce qui concerne l'acquisition des équipements. Durée de vie optimale des équipements fixée à 12 ans avec des prestations associées captives, d'où une durée maxi du marché de 16 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45F01890-D0F2-2B67-B7B925909C7ABA44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d’enregistrement : 65005
Adresse postale : 5 Avenue de Choiseul
Ville : Lorient Cedex
Code postal : 56322
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : PHELEP Jean-Christophe
Adresse électronique : cellulemarches@ghbs.bzh
Téléphone : (33)297069773
Adresse internet : https://www.ghbs.bzh
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 45F018AF-AEFC-8067-AB82E99BECBC676B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 45F018BE-E16C-EF23-2CC4560D0347F12C
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Rennes
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b604b9b8-099c-44c1-8681-d838bb270935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328109-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025